Une négociation pour choisir les négociateurs

Les pourparlers sur la rémunération de la coordination des soins en équipe devraient débuter dans les prochaines semaines, mais auraient dû avoir lieu l’an dernier. Initiée en 2009, une expérimentation sur les nouveaux modes de rémunération vient d’être étendue. 300 sites, essentiellement des maisons de santé, pourront désormais prétendre à ces forfaits censés couvrir le travail de coordination des libéraux. L’idée est de généraliser ce type de financement. L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et les syndicats de professionnels libéraux ont davantage la pression : le budget de la Sécurité sociale 2014 prévoit que, s’ils ne s’entendent pas, le gouvernement déciderait pour eux.

Jeux complexes

La difficulté préalable pour le directeur de l’Uncam est de savoir avec qui négocier. L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui regroupe les principaux syndicats, estime être « l’acteur incontournable ». Elle avait signé avec l’Uncam en mai 2012 un « accord-cadre interprofessionnel » (Acip), sorte de feuille de route qui doit aussi permettre une meilleure harmonisation entre les conventions de chaque profession avec la Sécu. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient de dénoncer sa signature à cet accord. « C’est un geste politique, explique sa présidente Annick Touba. Nous ne dénonçons pas la légitimité de l’UNPS, mais son mode de fonctionnement. D’accord pour participer à des groupes de travail en son sein, mais pas question que d’autres professions négocient à notre place avec l’Assurance maladie. »

En effet, les jeux complexes d’alliances entre les syndicats ont donné naissance à deux blocs. Au bureau de l’UNPS, on retrouve la Fédération nationale des infirmiers, alliée à la CSMF ou au SML pour les médecins ou au FSPF (1) pour les pharmaciens, généralement signataires des conventions dans leur profession. L’UNPS souhaite faire entrer toutes les professions de santé dans la danse. À l’inverse, le Sniil et ses alliés qui n’avaient pas signé l’Acip, MG France pour les médecins généralistes et l’USPO (2) pour les pharmaciens, souhaitent que la discussion porte dans un premier temps sur ces trois professions du “premier recours”.

Masses financières

« Il est techniquement impossible d’avoir vingt professions autour de la table, dit Claude Leicher, de MG France. Nous proposons de commencer de façon pragmatique avec les trois premières professions de la proximité, puis d’incorporer au fur et à mesure toutes les professions qui le souhaitent. » Le président de l’UNPS, lui, invite à « réfléchir d’abord au contenu et ensuite à la forme ». « L’enjeu est de rémunérer la coordination, rappelle le D^r Jean-François Rey. Il faut penser qu’une meilleure coordination, en faisant diminuer le recours à l’hôpital, permettra de dégager des masses financières qui pourront être réinjectées dans les différentes conventions. » Enfin, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux observe avec méfiance ces prochaines négociations, évoquant un « préalable », la création d’une consultation infirmière.