La nomenclature en question

Nous avons effectué une perfusion d’hydratation chez un patient que nous voyions jusqu’à présent une fois par semaine pour une séance de surveillance clinique hebdomadaire. Or nous avons eu un refus de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) sur la cotation de la surveillance clinique le jour de la perfusion. Pouvez-vous nous dire si la Caisse est dans son bon droit ?

La CPAM applique, en effet, la nomenclature, et notamment l’article 11 du chapitre 1 : soins de pratique courante. Cet article précise, en effet, que la séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention ne peut être cotée « avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation ». Ceci est notamment le cas pour les perfusions qui comprennent « l’organisation de la surveillance » en AMI2 (si elles durent moins de 8 heures) ou en AMI4 (si plus de 8 heures).