Un « point d’étape » avant l’été

Dix syndicats l’ont signé, neuf l’ont dénoncé. Avec deux syndicats d’Idels de chaque côté…

Faute d’accord à la date du 23 juillet et sous la menace d’un règlement arbitral, dix syndicats médicaux et paramédicaux(1) ont signé un « point d’étape » de trois paragraphes avec l’Uncam dans les négociations sur les soins de proximité, portant sur de nouveaux modes de rémunération et le travail en équipe. Ces signataires s’accordent sur la nécessité d’utiliser les deux outils juridiques de l’Acip et de l’ACI (lire ci-dessus).

« Nous avons signé ce point d’étape pour ne pas partir sans rien et les signataires se sont engagés à travailler ensemble », explique Annick Touba, présidente du Sniil(2). Le contenu des deux contrats n’a pas encore été défini, mais le directeur de l’Uncam se serait engagé à ce que les nouveaux modes de rémunération fassent partie de l’ACI.

« Jeu de dupes ». Fin juillet, neuf syndicats (dont la FNI et l’Onsil) ont qualifié, dans un communiqué commun, les négociations de « jeu de dupes », et se sont élevés contre le « point d’étape » « signé, “sur un coin de table”, par une minorité des syndicats de professionnels libéraux ». Selon la FNI(3), cette signature « marque en réalité la fin des négociations puisqu’il entérine, avant même leur ouverture officielle, le cahier des charges du ministère » avec les médecins qui « seront les donneurs d’ordre de la coordination des soins de proximité », tandis que les « auxiliaires médicaux » « seront ramenés à un rôle d’exécutants dévoués ». La FNI craint que l’ACIP ne soit « neutralisé par la conclusion d’ACI parallèles qui sont la voie de contournement délibérément mis en place par le ministère pour affaiblir le système conventionnel et le paritarisme qui le caractérise ».

Les négociations devaient reprendre le 3 septembre, et se poursuivre avant une ultime réunion le 25 septembre.