CHANGER DE LIEU D’EXERCICE ?

Avant toute décision, vous devez vous reporter à la carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux, une carte interactive consultable sur le site de l’Assurance maladie, www.ameli.fr. Cette carte se décompose en plusieurs zones : très sous-dotées, sous-dotées, intermédiaires, très dotées et sur-dotées. Précisons que ces dispositions s’appliquent également à toute professionnelle désireuse de s’installer pour la première fois en secteur libéral sous convention.

S’installer dans une zone très sous-dotée ?

Une telle installation peut présenter des avantages, assortis cependant de quelques obligations.

→ L’adhésion au contrat incitatif infirmier, nouveau nom du contrat santé solidarité, vous donne droit à la prise en charge de vos cotisations d’allocations familiales à l’Urssaf, auquel s’ajoute le versement d’une aide à l’équipement de votre cabinet ou en investissement professionnel (achat d’un véhicule par exemple) d’un montant de 3 000 euros par an pendant trois ans.

→ En contrepartie, vous devez exercer au moins les deux tiers de votre activité dans cette zone, travailler en groupe ou avoir recours à une remplaçante pour assurer la continuité des soins, télétransmettre au moins 80 % de vos actes, réaliser les injections vaccinales contre la grippe et assurer le suivi des patients atteints de pathologies chroniques.

S’installer dans une zone sur-dotée ?

Cela n’est possible que si une infirmière conventionnée cesse définitivement son activité. Vous devez déposer un dossier de demande d’installation en libéral sous convention auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie du lieu d’installation envisagé. Au-delà des documents habituels à fournir (diplôme, justification de l’expérience professionnelle), vous devrez indiquer le lieu et les conditions de votre installation (reprise, association). Ce projet sera examiné attentivement par l’Assurance maladie. Précisons que le tableau des cessations d’activité, régulièrement mis à jour, est publié sur le site www.ameli.fr.

S’installer dans les autres zones ?

Il n’y a pas de mesures spécifiques prévues si vous optez pour l’installation dans une zone sous-dotée, intermédiaire ou très dotée.

Où trouver des renseignements ?

→ Quelle que soit la zone choisie, il est en tout état de cause indispensable de se renseigner sur l’offre de soins déjà proposée dans le secteur d’intervention : importance et implantation géographique des structures hospitalières, (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite), nombre de professionnels de santé déjà installés (infirmières, certes, mais également médecins, pharmaciens, etc.), existence de réseaux de soins, de maisons médicales de santé, de services de soins à domicile, etc.

→ Vous pouvez vous adresser à la Plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) de votre future région d’exercice. Instaurées par la loi HPST du 21 juillet 2009, les PAPS ont pour objectif d’informer et de faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation. Vous pourrez ainsi disposer d’informations spécifiques à votre région : présentation de l’offre de soins, des besoins et de la politique régionale de santé, présentation des services accessibles aux professionnels de santé, notamment en matière d’aide à l’installation et d’appui au montage de structures d’exercice coordonné, etc.