L’exception Asalée

A salée est l’un des seuls protocoles de coopération entre professionnels de santé réellement abouti, constate la Haute Autorité de santé (HAS) dans le rapport d’activité pour 2013 de ces coopérations, issues de l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009.

Portée par un cabinet médical libéral dans les Deux-Sèvres, financée grâce aux nouveaux modes de rémunération, Asalée est une coopération entre des infirmières déléguées à la santé populationnelle et des médecins généralistes (lire notre n°301 de mars). Une évaluation pourrait ouvrir la voie à une reconnaissance de pratiques avancées infirmières et à une rémunération pérenne.

Quatre en ville

En dehors d’Asalée, le bilan des coopérations est maigre : 71 protocoles ont été transmis pour avis à la HAS, mais seuls trente ont obtenu un avis favorable. Pour la HAS, « la procédure reste fastidieuse », « tous les protocoles ont nécessité une consolidation avec les promoteurs imposant de nombreux échanges ». Assez fastidieuse pour avoir découragé les libérales : en dehors d’Asalée, seuls trois coopérations se déroulent en ville.

Pour la HAS, les coopérations pallient souvent le « manque de médecins », permettant à ces derniers de se consacrer à des « tâches plus complexes ». D’autres coopérations sont de véritables innovations, comme lorsqu’une infirmière pilote une télésurveillance de patients diabétiques. Pour la HAS, ce type de dispositifs de télémédecine dessine même « un schéma d’avenir pour le suivi des maladies chroniques », en collaboration entre l’hôpital et la ville. Une majorité de coopérations délèguent aux infirmières de véritables consultations, bien au-delà du simple acte technique, comme dans le cas d’Asalée.

Mais ces premières évolutions, par dérogation, des missions infirmières restent insuffisantes. L’échec peut-être le plus sérieux de cette démarche est que les coopérations sont, en dehors d’Asalée, « peu reproductibles ». Un autre frein à leur dissémination est l’absence de rémunérations.

La HAS appelle donc à une inflexion sensible du dispositif, en le limitant à quelques actes et activités répondant à « une volonté explicite d’évolution des modes d’organisation », et pour lesquels il existe un « modèle économique ». Il faut donc s’attendre à une remise en cause des coopérations entre professionnels de santé ou à l’émergence de véritables pratiques avancées, pérennes et rémunérées. Le prochain projet de loi de santé, examiné début 2015, doit trancher.