Plus d’économies

L’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) a été sous-exécuté de 1,4 milliard d’euros, à 77 % du fait de l’Ondam ville, en 2013. Mais cela ne traduit pas une maîtrise accrue des dépenses de santé, en raison de biais de construction, selon la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.

Pour la première fois depuis 2010, la branche maladie a vu son déficit se creuser : il s’établit à 6,8 milliards d’euros et compte pour plus de la moitié dans le déficit total du régime général de Sécurité sociale. D’où la nécessité « d’un effort nettement accru ». Et de préconiser notamment une régulation plus vigoureuse des dépenses de ville. Pour 2013, l’objectif de dépenses d’honoraires paramédicaux étaient de 10,545 milliards d’euros, dont 6,339 milliards d’euros pour les infirmières (+ 6,7 %) et 3,483 milliards d’euros pour les kinés (+ 6,1 %) ; celui des dispositifs médicaux (DM) de 5,47 milliards d’euros (+ 3,2 %), tiré par les dispositifs respiratoires à domicile et l’accompagnement du diabète. En exécution maintenant, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 1,5million d’euros (+ 1,9 %). De fait, les DM ont dépassé de 127 millions d’euros l’objectif de dépenses. Les autres postes à croissance tendantielle forte (transports sanitaires, kinésithérapie, soins infirmiers) ont été globalement conformes à l’objectif. Celui des honoraires infirmiers s’est établi à 62millions d’euros de moins que l’objectif.

Mieux articuler ville et hôpital sur les urgences

La Cour cite certains domaines susceptibles de générer des économies, parmi lesquels les conventions avec les professions libérales de santé et les DM. Pour ceux-ci, elle préconise de fixer un objectif d’évolution global sur 2015-2017, de cibler les gros prescripteurs et d’étudier la piste de DM génériques.

Par ailleurs, la Cour estime qu’une meilleure articulation ville-hôpital pourrait générer 500 millions d’euros d’économies sur le coût des urgences hospitalières(1) via la réorientation vers les soins de ville de 3,6 millions de passages aux urgences sur les plus de 18 millions recensés en 2013. Cela suppose de développer les maisons médicales de garde(2) à proximité des urgences en nuit profonde, voire de doter certaines maisons de santé pluri-professionnelles à forte activité de plateaux techniques légers de nature à traiter la petite traumatologie.