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MESURES > La dernière version de la nomenclature générale des actes professionnels inclut des forfaits pour la pose, l’entretien et la surveillance des perfusions qui simplifient leur cotation.
Depuis le 1er octobre, de nouveaux tarifs sont entrés en vigueur pour la rémunération des actes infirmiers de perfusion. Alors qu’ils étaient prévus dans l’avenant n° 3 à la convention des infirmiers libéraux daté du 28 septembre 2011, il aura finalement fallu trois longues années pour obtenir la simplification de la cotation de ce geste de plus en plus pratiqué lors de l’accompagnement de la fin de vie ou au décours d’une maladie chronique.
Plusieurs forfaits remplacent désormais la cotation par addition d’actes, avec de nouveaux libellés et coefficients. « Il n’y a plus de démarche préalable, plus de cotation en éclaté, plus de perfusion de plus ou moins huit heures », indique dans un communiqué la FNI, qui a participé durant deux ans et demi aux négociations avec l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie.
Concernant la durée, un forfait coté AMI 9, tout compris, concerne les perfusions d’une durée inférieure ou égale à une heure, « sous surveillance continue ». Parmi les autres situations : si la durée est supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance, il faut coter AMI 14 (ou 15 si le patient est immunodéprimé ou cancéreux), et y ajouter le retrait (coté AMI 5).
« C’est une bonne chose que de simplifier ces cotations, approuve Josiane Dumas, présidente du Sniil du Var. Notamment, les différents types de perfusion ont été supprimés. » En effet, désormais, pour une perfusion en sous-cutané ou sur une chambre à cathéter implantable, la cotation est la même. Les forfaits ne tiennent plus compte de la voie d’abord. « Et nous pouvons facturer des déplacements si des difficultés se présentent au cours de la surveillance d’une perfusion de longue durée. Le débranchement peut également être coté à présent, quelle que soit l’affection prise en charge. » Ainsi, en dehors de la séance de pose, si le dispositif est déplacé ou encore s’il y a nécessité de recontrôler le débit, l’infirmière peut désormais être rémunérée pour cette intervention (AMI 4,1).
L’Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaire souligne que « ces mesures poursuivent l’objectif de renforcer l’activité la plus technique des infirmiers libéraux : les actes médico-infirmiers. Elles visent en outre à rationaliser les cumuls d’actes et de cotations et à assurer un suivi statistique des actes de surveillance de perfusion ».
La FNI salue quant à elle un arrêté qui permettra de « développer ce segment de soin pris en charge par les infirmiers libéraux ». Elle a mis en ligne un guide pédagogique à l’usage de la profession sur le site www.fni.fr afin que chacun puisse s’approprier les nouvelles cotations des actes de perfusions.
À lire : l’arrêté publié le 30 septembre au Journal officiel (lien raccourci : bit.ly/1ocbxM9). Et dans ce numéro, sur le même sujet, p. 39 et p. 56.