Usage du nom
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Maître Beltran répond à vos questions
Conformément à l’article 264 du Code civil, « à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ». Cet intérêt peut résulter de l’exercice d’une activité professionnelle, notamment pour une activité libérale ou artisanale exercée depuis des années sous le nom marital. C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Reims dans un arrêt du 27 février 2009 en autorisant une femme à conserver son nom d’épouse, utilisé pendant quarante ans, et sous lequel elle avait acquis une réelle notoriété dans le domaine artistique.