Vigilance des professions réglementées

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, devrait présenter en décembre, en Conseil des ministres, son projet de loi “pour l’activité” qui inquiète les professions réglementées, dont les professions de santé libérales. Le 30 septembre, 50 % des cabinets d’infirmières étaient fermés (lire l’actualité du 1^er octobre sur notre site espaceinfirmier.fr), selon l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). FNI, Onsil et Convergence infirmière avaient répondu à l’appel à se mobiliser.

L’UNAPL envisage une nouvelle journée de manifestation dans les prochaines semaines. Une manière de mettre la pression sur Bercy, qui a pourtant déjà adouci sa copie. La “ligne rouge” pour l’UNAPL serait l’ouverture des capitaux des sociétés d’exercice libéral (SEL) à des non-professionnels de santé. Sa crainte est que des banques ou des financiers soient en embuscade. Mais, de leur côté, les conseillers de Bercy soulignent que l’investissement nécessaire pour s’installer en libéral est de plus en plus important et qu’un coup de pouce, par exemple d’un membre de sa famille, pourrait aider les jeunes. Pour autant, la forme juridique de la SEL concerne aujourd’hui essentiellement les laboratoires de biologie médicale. Les cabinets infirmiers doivent-ils se sentir menacés ? « Il faut faire le lien avec le projet de loi Touraine qui vise à ouvrir le capital des maisons de santé, analyse Philippe Tisserand (FNI). Or cette forme d’exercice génère des coûts de structure plus chers que des professionnels de santé qui travaillent à des tarifs encadrés ne pourront pas assumer. Si des investisseurs privés s’en mêlent, cela va se traduire pour nous par une perte d’indépendance professionnelle et d’autonomie financière. » Bercy ne semble plus vouloir passer en force sur l’ouverture totale des capitaux, mais l’idée que des professionnels de santé puissent investir dans des cabinets d’autres professions est encore en discussion en coulisses.