Les doléances des libéraux

Profitant du report annoncé de l’examen du projet de loi de santé, le Centre national des professions libérales de santé, qui fédère 32 organisations (dont Convergence infirmière, la FNI et l’Onsil, côté syndicats infirmiers), a proposé ses solutions pour « une nouvelle rédaction » susceptible de « réorienter le projet de loi » vers « davantage de souplesse et d’efficience ».

Dix propositions, formulées le 9 février*, doivent permettre de « mieux structurer l’offre de soins de proximité, dans le cadre d’équipes libérales de soins ». La première d’entre elles consiste à « construire une véritable articulation entre l’hôpital et la ville : les libéraux de santé ne doivent pas être mis devant le fait accompli d’une sortie d’hospitalisation », résume le CNPS. Celle-ci doit au contraire être organisée en amont grâce à une coordination entre équipes hospitalière et de ville, afin « d’éviter » qu’elle ne se fasse « dans le cadre des Ssiad ou SSR ou HAD, voire temporairement en Ehpad, beaucoup plus coûteux ». Pour ce faire, le CNPS conseille que l’hôpital remette au patient, à sa sortie, un dossier médical de synthèse comportant toutes les informations propres à faciliter sa prise en charge par l’équipe libérale de soins. Pour éviter toute rupture de traitement, l’ordonnance de prescription de sortie serait communiquée à la pharmacie désignée par le patient, la veille de sa sortie.

De mêmes indemnités kilométriques pour tous

Plutôt qu’à un service territorial de santé au public, qui « semble vouloir importer en ville les complexités et lourdeurs organisationnelles des services publics hospitaliers », c’est aux libéraux que le gouvernement devrait « faire confiance », plaide le CNPS : leur travail mené en commun autour d’un patient, « qu’il s’agisse de coordination ou de réunions de staffs (physiques, téléphoniques ou numériques) » doit être rémunéré. Plusieurs outils favoriseraient la prise en charge coordonnée au domicile, du dossier médical informatisé à l’immunité de stationnement pour les véhicules des professionnels portant caducée, en passant par un niveau égal d’indemnités kilométriques quelle que soit la profession.

Enfin, « la mise à l’écart des établissements de soins privés, et par conséquent des professionnels libéraux qui y exercent, n’est pas acceptable » en tant qu’elle « remet en cause la liberté de choix du patient », juge le CNPS, qui appelle à « revoir la rédaction du Service public hospitalie ».

Nouveau report du projet de loi de santé

Le 12 février, le gouvernement a annoncé un second report de l’examen du projet de loi de santé. Le texte de Marisol Touraine, décrié par les médecins libéraux, devrait cette fois arriver à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 17 mars au plus tôt, pour un examen en plénière le 31 du même mois. De quoi laisser le temps de rendre leur copie aux quatre groupes de travail thématiques mis en place par la ministre de la Santé « pour faire évoluer certains articles du projet de loi » (sur le tiers payant, l’organisation des soins de proximité, l’évolution de certaines compétences médicales et des liens entre les médecins spécialistes, les cliniques et le service public hospitalier).