L'infirmière Libérale Magazine n° 313 du 01/04/2015

 

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SANDRA MIGNOT  

TRANSPARENCE > Les données issues de la loi dite du Sunshine Act, qui cherche à mettre en lumière les liens d’intérêts entre les industriels de santé et les professionnels du secteur, infirmiers compris, ont été étudiés de près par l’association Regards citoyens.

Entre janvier 2012 et juin 2014, 8,04 illions ont été distribués par l’industrie pharmaceutique aux infirmières, tous modes d’exercice confondus.

14 853 euros d’avantages

Ces sommes correspondent le plus souvent à des repas, des transports, des inscriptions et des hébergements pour des congrès. Parfois des dons pour des activités philanthropiques. On est certes loin des 244,5 millions d’avantages globalement dépensés, dont 80 % sont revenus à des médecins. Pourtant, on trouve un infirmier parmi les 700 plus importants bénéficiaires (à 14 853 euros d’avantages perçus sur une période de deux ans et demi), et ils sont dix à avoir reçu entre 7 244 et 14 853 euros d’avantages en nature.

Ces chiffres sont le résultat des investigations lancées par l’association Regards citoyens. En effet, une loi de 2011 - consécutive au scandale du Mediator - rend obligatoires la déclaration et la publication de l’ensemble des cadeaux et contrats accordés à des professionnels de santé. Ceci, alors même que les premiers sont interdits en dehors de l’existence d’une convention dûment signée… Ces données doivent être livrées par l’industrie pharmaceutique elle-même et sont consultables sur une base de données ministérielle en ligne (transparence.sante.gouv.fr).

Mais différentes interventions ont considérablement limité la qualité des informations communicables. Cela commence par l’opacité des déclarations, remplies au bon vouloir des industriels : les descriptifs vont de “relations normales de travail” à “repas impromptu” en passant par l’énigmatique “hospitalité”… En outre, les montants des contrats liant certains professionnels à l’industrie pharmaceutique ont été considérés par le ministère comme des données personnelles, et sont à ce titre non divulgables. Enfin, seul le site ministériel est autorisé à publier des données nominatives. Mais lorsque l’on y opère une recherche par bénéficiaire ou montant des avantages, les résultats obtenus diffèrent. Chaque avantage est enregistré de manière isolée, il est donc impossible d’extraire la totalité des avantages perçus par un même professionnel en une seule recherche. On aurait voulu entraver la transparence sur ces données que l’on ne s’y serait pas pris autrement !

Des données… complètes ?

C’est bien ce qui a motivé l’association Regards citoyens. Les bénévoles de l’organisation ont donc lancé de petits robots informatiques sur le Web pour récupérer les données publiées par les ordres professionnels. Ils ont ensuite agrégé ces résultats et tenté de les homogénéiser. Même si l’association reconnaît que son corpus n’est probablement pas complet et que des doublons ont pu s’y glisser… Regards citoyens met aussi à disposition l’ensemble des données récoltées, pour qui aurait l’envie d’y fouiller.