Les nouveaux modes de rémunération généralisés

Parce qu’elles « ont porté leurs fruits », les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) des maisons, pôles et centres de santé sont généralisées. C’est ce qu’a annoncé, le 20 février, la ministre de la Santé Marisol Touraine à l’occasion d’une visite de la maison de santé pluriprofessionnelle des Cordeliers (Val d’Oise). « À l’horizon 2017, 1 000 équipes de soins de proximité seront ainsi rémunérées sur le territoire, soit 10 000 professionnels pour 4 millions de patients en France. » Cette rémunération s’élève environ à 50 000 euros annuels pour une équipe d’une dizaine de professionnels de santé libéraux.

« Soulagés »

« Nous sommes soulagés, car nous n’étions plus certains que ces rémunérations seraient pérennes », a confirmé Audrey Codeville, Idel de la maison de santé de Morangis (Essonne), qui bénéficie des ENMR, et membre du conseil d’administration de la Fédération des maisons et pôles de santé d’Île-de-France (Femasif). Pour elle, cette rémunération forfaitaire des équipes de soins pluriprofessionnelles est « nécessaire au développement des soins de ville. Dans notre maison de santé, elle a financé notre système d’information, qui permet de partager les dossiers des patients et d’échanger très rapidement des données. Nous sommes plus réactifs et plus efficaces ». L’Idel a cependant une réserve par rapport à ces NMR : « Le texte paru nous paraît très complexe. Il renforce le contrôle par l’Assurance maladie et les Agences régionales de santé. Il ne faut pas que ce nouveau dispositif, par sa lourdeur administrative, décourage les professionnels de santé. »

L’arrêté du 23 février 2015(1) indique que ces NMR rémunèrent des équipes de soins pluriprofessionnelles au sein de maisons de santé implantées sur un ou plusieurs sites ou de centres de santé. Ces structures doivent offrir de larges horaires d’ouverture, favoriser le travail d’équipe, en particulier autour des patients les plus complexes, se doter de systèmes d’information, accueillir en stage de jeunes professionnels, etc.

Pour le gouvernement, c’est un investissement utile dans les soins de premier recours. En effet, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, qui dépend entre autres du ministère de la Santé, vient de faire paraître une étude(2) qui démontre que cette forme d’organisation est « génératrice de gains de productivité » : pour un temps de travail équivalent, les professionnels de santé suivent « 13 à 15 % » de patients supplémentaires, sans pour autant réaliser un plus grand nombre d’actes.

Et l’accord conventionnel ?

« Je regrette que le gouvernement ait dû passer par un règlement arbitral pour parvenir à cette généralisation, et que les syndicats ne soient pas parvenus à trouver un accord conventionnel », nuance Annick Touba, du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Elle rappelle que « les maisons de santé représentent une petite minorité de l’offre de soins libérale ». Or les négociations conventionnelles portaient également sur un accord cadre interprofessionnel qui prévoyait des rémunérations pour les libéraux isolés qui développent, avec d’autres professionnels de santé, des programmes d’accompagnement du patient afin d’améliorer la prévention et d’éviter les hospitalisations. « Les infirmières isolées attendaient cet accord, qui ne fera pas l’objet d’une règlement arbitral. Nous avons pourtant besoin de nous coordonner avec les médecins, les pharmaciens, etc. »