Qui est responsable en cas d’erreur de prescription ?

L’article R4312-29 prévoit que l’infirmière « applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur ». Elle doit « vérifier et respecter la date de péremption et le mode d’emploi des produits ou matériels qu’elle utilise ». Elle doit demander au médecin prescripteur un complément d’information chaque fois qu’elle le juge utile, notamment si elle estime être insuffisamment éclairée. Pour les tribunaux, le rôle de l’infirmière ne doit pas se cantonner à exécuter une prescription ; c’est son rôle de vérifier que cette dernière ne portera pas tort au patient. Au moins cinq points doivent être systématiquement vérifiés par l’infirmière : identification du patient, détermination du produit, contrôle de la date de péremption, de son mode d’administration et bien entendu de la dose. En cas d’erreur, notamment de dosage – l’essentiel des contentieux –, sont engagées non seulement la responsabilité du médecin, si sa prescription est erronée, mais également celle de l’infirmière qui l’a appliquée. Pour un surdosage d’injection de Cymevan, un infirmier a été ainsi condamné en appel*, pour mise en danger de la vie de son patient, à une interdiction d’exercice de sa profession d’infirmier libéral pendant dix-huit mois.