Une CPS pour les remplaçantes

La Commission paritaire nationale entre Assurance maladie et syndicats a acté, le 19 mai, la création d’une carte de professionnel de santé (CPS) pour les infimières remplaçantes.

Jusqu’à ce jour, pour facturer les actes d’une remplaçante, la seule solution légale est d’utiliser une feuille de soins papier sur laquelle on barre les coordonnées de la titulaire pour inscrire celles de la remplaçante. Toute autre méthode peut mettre la titulaire en faute pour “faux et usage de faux” et l’expose à des poursuites judiciaires. La gestion de ce mode de facturation pose cependant des problèmes, d’abord sur le temps nécessaire pour le traitement de ces feuilles par la CPAM (de quinze jours… à six mois, ce qui oblige la titulaire à avancer les sommes à la remplaçante) et ensuite sur l’opacité, pour les remplaçantes, quant aux cotations et sommes réellement facturées par la titulaire.

La création d’une CPS pour les remplaçantes, d’une part, même si les sommes seront toujours versées à la titulaire, donnera donc accès à la rapidité de traitement des télétransmissions (trois à cinq jours ouvrés) et, d’autre part, cette carte étant strictement personnelle et codée, permettra un meilleur accès aux soins facturés en son nom pour la remplaçante… puisqu’elle devra être présente physiquement lors des facturations.

En pratique, d’ici quelques semaines, les remplaçantes devront demander à leur ARS un formulaire de création de leur carte, ensuite activée par la CPAM lors des remplacements. Cependant, il faut d’abord que le GIE Sesam Vitale édite un cahier des charges sur les contraintes techniques de ce nouveau service puis que les éditeurs de logiciel métier s’y soumettent et soient validés. Ce nouveau système ne pourra donc pas être effectif avant quatre à six mois.