Des cotisations qui grimpent en flèche

Depuis trois ans, les cotisations retraites des professions libérales gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) connaissent un coup d’accélérateur et les infirmières libérales sont tout particulièrement impactées. La dernière hausse est entrée en vigueur au 1^er janvier 2015. Le décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux a en effet modifié l’assiette de cotisation.

Points retraite en plus

Désormais, un taux de 10,10 % est appliqué à la première tranche de revenu correspondant au plafond de la Sécurité sociale (Pass). Ce taux n’était préalablement appliqué qu’aux revenus correspondant à 85 % de ce même plafond. L’assiette de cotisation passe donc de 32 334 euros à 38 040 euros. Au-delà et jusqu’à l’équivalent de cinq fois le Pass (c’est-à-dire 190 200 euros), les revenus sont taxés à hauteur de 1,87 %. En contrepartie, les professionnels se voient attribuer un plus grand nombre de points retraite (jusqu’à 525 points contre 450 précédemment peuvent être acquis pour les professionnels redevables de la première tranche).

75 % des Idels concernées

La mesure a très peu d’impact sur les bas revenus. Elle se traduit néanmoins par une augmentation moyenne des cotisations de 17 % pour l’ensemble des libéraux cotisants. 60 % des cotisants à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) se situent dans la tranche 1 et subissent cette augmentation. Mais, compte tenu du niveau de leurs revenus annuels (42 432 euros en 2013), 75 % des Idels voient leur cotisation augmenter (les 25 % restant ayant un revenu inférieur à 85 % du Pass, leur taux de cotisation ne change pas). À titre de comparaison, seuls 39 % des orthophonistes ou 66 % des kinésithérapeutes sont soumis à la même pression.

Des privilégiés ?

Mais ce qui choque également dans la profession, c’est qu’aucune cotisation n’est prélevée sur les revenus au-delà de cinq Pass. Un point qui irrite fortement le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, qui y voit un moyen de favoriser, au sein de la CNAVPL, les professionnels les plus “riches” (avocats, experts comptables, notaires, huissiers de justice, etc.).

La mesure avait été décidée dans l’objectif d’engranger 200 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la CNAVPL, dont fait partie la Carpimko. L’ensemble des mesures prises depuis 2012 (augmentations successives des taux de cotisation puis élargissement de l’assiette) a permis à la CNAVPL (dont certaines sections professionnelles étaient gravement déficitaires) de sortir du rouge dès 2013. La poursuite de la hausse des cotisations apparaît donc difficile à comprendre…