Refus de soins
Votre cabinet
Maître Beltran répond à vos questions
Selon l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Ce consentement repose sur une information claire, loyale, adaptée au malade et appropriée à sa maladie et au traitement. Il a pour corollaire le droit au refus de soins. Face à tel refus, l’Idel peut d’abord tenter de convaincre le patient de la nécessité des soins prescrits. Si le patient persiste, elle doit alors en informer au plus vite le médecin. Si ce refus est réitéré, le praticien « doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix » et après avoir tout mis en œuvre « pour la convaincre d’accepter les soins indispensables » (article L1111-4 CSP).