Un contrat controversé

Un « accord de la honte » qui « brade les actes réalisés par les infirmières libérales ». Le contrat-type* entre établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et Idels, expérimenté depuis le 30 juillet, pour une durée de six mois, par la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad), fait bondir certaines organisations professionnelles. Dans leur viseur, entre autres : la fixation d’un plafond de 120 euros pour la rémunération journalière des libérales. Ce contrat « entérine la pratique de tarifs inférieurs à ceux de l’Assurance maladie répertoriés à la nomenclature générale des actes professionnels », a aussitôt réagi la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui déplore également la fin de « toute possibilité de coter des majorations pour coordination infirmière ». Le syndicat considère que ce contrat fait « porter aux Idels les efforts de productivité que l’HAD aurait dû réaliser » et accuse son concurrent, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), d’avoir « trahi » la profession en le validant. « Mensonges, désinformation et diffamation », répond le Sniil, qui dément avoir signé un quelconque accord. « Le Sniil a accepté la création d’un observatoire paritaire des relations HAD-syndicats », « seul moyen concret qu’auront les Idels de faire remonter les désaccords vécus avec les HAD » et « de pouvoir faire évoluer le contrat que les HAD proposeront », souligne-t-il.

« Dérapages de cotation »

La Fnehad confirme avoir signé un simple « relevé de décisions » avec le Sniil et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil). Cinq réunions se sont tenues depuis le 9 décembre 2014 afin d’élaborer un nouveau protocole d’accord relatif aux interventions des infirmiers libéraux lors d’une prise en charge en hospitalisation à domicile, après la dénonciation de l’accord-cadre de 2008. Au bout de six mois, « une évaluation sera réalisée. Selon les résultats constatés, il pourra être envisagé la signature d’un protocole d’accord-cadre », avance la Fnehad.

Pour expliquer les nouvelles conditions de rémunération prévues dans le contrat (lire l’encadré), la présidente de la Fnehad, Élisabeth Hubert, rappelle que les actes infirmiers ont été « fortement revalorisés ces dernières années », citant les nouveaux forfaits de perfusion. Enfin, elle justifie la « borne haute » de 120 euros par la nécessaire prévention des « dérapages de cotation », qui rendaient parfois le recrutement d’une infirmière salariée plus intéressant que le recours à une libérale. En début d’année, un test de double cotation a pourtant été mené dans une dizaine d’établissements d’HAD afin de comparer l’ancien mode de facturation à une simulation du coût des prestations infirmières suivant la nouvelle nomenclature. « Cela a démontré que celle-ci n’était pas plus coûteuse pour l’établissement, rapporte Annick Touba, présidente du Sniil. Sans compter qu’il est beaucoup plus simple de se baser sur une nomenclature unifiée au niveau national que sur des tarifs qui peuvent varier selon les établissements. »

La présidente de la Fnehad assure que ses adhérents souhaitent une mise en place rapide de ce contrat. La FNI tente de temporiser et demande l’ouverture d’une « large négociation » associant la Fédération hospitalière de France. De son côté, le Sniil recommande « de ne pas accepter ce contrat en l’état » et « de rester extrêmement vigilantes face à des HAD qui ne manqueront pas de chercher à l’imposer de façon locale ». Ce qui risque de ne pas être facile : dès lors qu’un établissement le mettra en place, « l’intervention de l’Idel auprès d’un patient sera subordonnée à la signature » de ce contrat.