Fin de marathon

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, voit enfin le bout du tunnel. Le Sénat doit voter sur son projet de loi de modernisation du système de santé le 6 octobre. Majoritairement à droite, la Haute Assemblée devrait logiquement se prononcer contre le texte. Le projet de loi devra donc prochainement faire l’objet d’une discussion en “commission mixte paritaire” entre sept sénateurs et sept députés. En cas de désaccord, ce qui est également probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, comme prévu par la Constitution.

Ces dernières discussions sur un projet de loi qui avait été présenté par la ministre au Parlement il y a tout juste un an interviennent dans un contexte très chahuté. En effet, alors que les élections pour les représentants des infirmières, pharmaciens, dentistes et kinésithérapeutes aux Unions régionales des professions de santé (URPS) sont prévues dans les prochains mois, celles des médecins libéraux ont lieu dès le 12 octobre. Et la campagne électorale des syndicats médicaux a battu son plein depuis la rentrée. Le syndicat de généralistes MG France a lancé un appel à la grève des cabinets à partir du 5 octobre. Les syndicats les plus contestataires (la FMF, le SML, les chirurgiens du Bloc et l’UFML issue du mouvement “Les médecins ne sont pas des pigeons”) se sont fortement fait entendre par des manifestations de rues et des actions, notamment en installant un campement devant le Sénat. Mi-septembre, ils ont également organisé une marche entre Chalon-sur Saône et Château-Chinon en Bourgogne à laquelle ont participé 300?professionnels de santé libéraux dont des infirmières, des dentistes et des kinésithérapeutes.

Texte « difficile à appréhender »

De leur côté, les sénateurs ont eu a cœur de détricoter méticuleusement le projet de loi en répondant notamment à l’une des principales revendications des médecins : la suppression de la généralisation du tiers payant. « Avec ce projet de loi, nous passons d’une organisation hospitalo-centrée à un système qui fait du médecin généraliste le centre de gravité de la prise en charge du patient, a tenté de se défendre Marisol Touraine devant les sénateurs. Nous sommes loin, très loin d’une supposée étatisation de la médecine en France, épouvantail brandi depuis des mois. » Fin juillet, la commission des Affaires sociales avait taillé à la hache dans le texte, en supprimant 50 articles sur les 209 qui le composent. « Ce texte juxtapose des dispositions d’importance extrêmement variable et portant sur un très grand nombre de sujets, a répondu Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales à la ministre. De ce fait, il se révèle difficile à appréhender et se prête mal aux appréciations globales. » Ainsi, l’article introduit à l’Assemblée nationale qui visait à supprimer l’Ordre infirmier contre l’avis du gouvernement a disparu. Le Sénat a également supprimé le “service territorial de santé” mais il n’a pas suivi l’amendement proposé par la commission du Développement durable qui souhaitait que le conventionnement des médecins soit, comme pour les infirmières, conditionné à un départ dans les zones surdotées. Dans le domaine de la prévention, le Sénat a, contre l’avis du gouvernement, voté l’interdiction des cabines de bronzage. Mais il a également validé la création de salles de consommation de drogue à moindre risque, autrement dit “salles de shoot”, pour peu qu’elles soient intégrées à un établissement de santé, et approuvé l’ouverture aux homosexuels du don de sang. En revanche, il a assoupli la loi Évin sur la publicité pour le vin et supprimé l’article sur les paquets de cigarettes neutres.