Report en 2016

La direction de la Sécurité sociale (DSS) a procédé à la vérification des listes d’infirmiers électeurs des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) au regard de leur situation au 1^er août 2015. Dans un communiqué du 21 septembre, elle révèle qu’à partir des informations transmises respectivement par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et l’Ordre national des infirmiers (ONI)(1), « l’écart significatif révèle un risque considérable tant sur le résultat des élections que sur l’appréciation de la représentativité dans les négociations conventionnelles futures »(2).

Conséquence de cet immense imbroglio, le ministère de la Santé a pris les devants et a décidé purement et simplement de reporter au printemps 2016, le 11 avril, les élections des URPS-infirmiers dont le scrutin devait se tenir le 7 décembre. Les syndicats infirmiers (Convergence infirmière, FNI, Onsil et Sniil), qui avaient initialement jusqu’au 28 septembre pour déposer leurs listes de candidats, et l’Ordre infirmier, ont été informés de ce “désordre” le vendredi 19 septembre lors d’une réunion au ministère.

« On a fait ce qu’on a pu ! »

En fait d’« écart significatif », Philippe Tisserand, président de la FNI, confie que quelque 14 000 Idels manquaient à l’appel sur les fichiers de l’Ordre. Ainsi, confirme-t-il, « comparés au 84 000 inscrites au tableau ordinal, le risque de recours devant les tribunaux était très important » à l’issue du scrutin, la FNI observant « que ce cas de figure inédit fait clairement apparaître les insuffisances de l’Ordre dans ce qui est pourtant sa mission première : la gestion des inscriptions au tableau ».

Voilà comment, par exemple en Picardie, a débuté l’histoire de ce fiasco annoncé, comme nous le confiait, quelques jours avant la décision du ministère, Marie-Odile Guillon, présidente de l’URPS-infirmiers Picardie : l’Agence régionale de santé (ARS), chargée de l’organisation des élections, « nous a sollicités pour vérifier la mise à jour des listes électorales. Mais, sans nouvelle, nous avons dû la relancer. Finalement, nous avons reçu les documents deux jours avant la date butoir de validation… Du fait de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie dans le cadre de la future réforme territoriale, 2 500 noms étaient à contrôler ! Dans ce contexte, on a fait ce qu’on a pu. Puis, finalement, l’ARS m’a signifié que les modifications apportées ne servaient à rien ! » Et l’Idel de s’étonner : « Je ne comprends pas pourquoi l’Ordre n’est toujours pas en mesure de produire des listes à jour des infirmières inscrites au tableau ? » Malgré ces approximations, les listes électorales avaient bel et bien été arrêtées le 19 août.

Inscription à l’Ordre obligatoire

L’ajournement devrait permettre aux Idels de s’inscrire à l’Ordre et pouvoir ainsi participer aux élections, mais également d’être éligibles. Car, si en 2010, lors des premières élections URPS, l’inscription à l’Ordre n’était pas obligatoire, elle l’est(3) cette fois-ci ! Mais ce que l’histoire ne dit pas, c’est, d’une part, la façon dont les Idels pourraient être contraintes de le faire ; et, d’autre part, quelles conséquences auraient leur désaffection sur la poursuite du calendrier électoral ? Le Sniil, lui, qui indique avoir « toujours soutenu l’Ordre infirmier malgré l’existence de vraies divergences », n’a pas manqué de tacler les trois autres syndicats qui, par leur « comportement anti-Ordre », auraient « poussé des infirmières libérales à ne pas s’inscrire auprès de cette institution »(4).

Désormais, le temps est compté car l’inscription sur les listes électorales s’apprécie au regard de la situation des Idels quatre mois avant leur bouclage. L’Ordre aurait donc environ jusqu’à mi-décembre pour faire le plein des inscrites. Est-ce bien raisonnable… Quoi qu’il en soit, ce nouvel épisode retarde d’autant l’ouverture des négociations conventionnelles avec la caisse nationale d’Assurance maladie. Ce qui n’est pas une très bonne nouvelle pour la profession…