PROPOSITION > Mettre fin aux réseaux de soins conventionnés et prohiber les remboursements différenciés, telle est la volonté du député libéral du parti Les Républicains Daniel Fasquelle.
Si jamais la proposition de loi était adoptée, « ce serait le moyen de basculer vers un autre modèle », soutient l’économiste de la santé libéral Frédéric Bizard, auteur du récent rapport “Réseau de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer” – qui n’a pas été présenté en intégralité. Initiés dans les années 1990, ces réseaux sont portés par des plateformes commerciales au sein desquelles se regroupent plusieurs organismes complémentaires. Ils reposent sur des conventions avec les professionnels de santé et « contractent périodiquement avec eux pour diminuer les coûts des prestations en contrepartie d’un apport de clientèle », explique le député. Les assurés doivent alors consulter les professionnels affiliés à leur réseau pour bénéficier du taux de remboursement garanti par leur contrat, essentiellement dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse. C’est ce fonctionnement que dénonce le député. Les réseaux de soins remettent selon lui en cause l’indépendance des professionnels et la liberté de choix des patients. « En pratiquant des remboursements différenciés, les réseaux orientent les assurés, avec une incitation financière forte, vers les professionnels conventionnés », pointe-t-il du doigt. Et en garantissant au professionnel un volume de patients, le réseau le freine dans sa recherche d’amélioration du service et d’optimisation de la satisfaction de ses patients. « Le professionnel de santé qui n’est pas dans un réseau peut, à terme, souffrir d’un manque de patients », déclare Frédéric Bizard.
→ Ne pas confondre les réseaux de soins avec les réseaux de santé : ces derniers, constitués d’une équipe pluriprofessionnelle, favorisent l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge.