Revu et corrigé au Sénat

Sans surprise, le maintien de l’existence de l’Ordre national des infirmiers a été confirmé par les élus. Le syndicat Convergence infirmière a, au même moment, proposé une alternative avec la mise en place d’une instance nationale représentative, fédérant l’ensemble de la profession et qui serait organisée autour de trois collèges nationaux indépendants pour les libéraux, les salariés du public et du privé. Les sénateurs ont par ailleurs confirmé leur souhait que les professionnels concernés par les pratiques avancées, dont les infirmiers, bénéficient d’un “grade master” de façon à reconnaître des professions intermédiaires entre celles situées au niveau licence (infirmiers de soins généraux) et celles nécessitant un doctorat (médecins). Une mesure adoptée contre l’avis de la ministre de la Santé pour qui la nature et les modalités d’obtention du diplôme relèvent de la réglementation et non de la loi. Les élus ont aussi prévu que ces pratiques avancées, destinées notamment à créer le métier d’infirmier clinicien, puissent s’exercer « en pratique ambulatoire, au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin généraliste, au sein d’un pôle de santé en assistance d’un médecin de premier ou de deuxième recours, ou en assistance d’un médecin spécialiste ». Ils se sont aussi opposés à l’extension du dispositif au médico-social car les structures ne disposent pas toujours d’une équipe de soins telle que définie par le projet de loi (lire aussi p. 16). « Les pratiques avancées ne doivent pas être mises en place pour pallier un défaut d’organisation », a soutenu Alain Milon, sénateur du Vaucluse (Les Républicains) et l’un des rapporteurs du projet de loi. Désormais, une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis sur le projet de loi. Elle devait se réunir le 27 octobre, après notre bouclage.