Arnaque à domicile

Le propre de l’arnaqueur est d’induire en erreur son interlocuteur, de le convaincre d’acheter des produits ou de lui faire signer des contrats qui ne vont pas nécessairement être avantageux pour lui.

Les techniques utilisées

Pour les infirmières libérales, le démarchage concerne, dans la majorité des cas, ce qui a trait au patrimoine : les assurances prévoyance, l’immobilier, et surtout la retraite avec tous les produits liés aux contrats Madelin (loi du 11 février 1994 qui permet notamment de se constituer une retraite complémentaire et de bénéficier d’une déduction fiscale). L’une des techniques d’approche des arnaqueurs est de se dire “mandatés par” une institution ou l’État. Nombreux sont ceux qui se font d’ailleurs passer pour la Carpimko. Celle-ci alerte régulièrement ses assurés sur ces pratiques abusives réalisées dans le cadre de démarchage à domicile ou téléphonique. Ces pratiques se caractérisent par le fait de créer une confusion dans l’esprit des assurés en invoquant un possible partenariat ou mandat de la Carpimko avec telle ou telle société d’assurance ou de conseil en gestion de patrimoine, afin de les inciter à souscrire un contrat d’assurance vieillesse complémentaire ou un service au profit de leur entité. Ce qui est entièrement faux.

De même, il est fréquent que des sociétés commerciales encouragent les infirmières à adhérer à divers annuaires ou registres ou sites Internet payants. Ces sociétés, souvent basées hors de France, possèdent des dénominations qui se rapprochent de celles d’organismes publics ou parapublics connus (Ordre des infirmiers, Registre du commerce), de nature à entretenir une certaine confusion pour le public destinataire qui pense devoir renseigner et retourner des formulaires qui s’apparentent à des originaux, et payer des sommes pour une raison ou pour une autre. Il n’existe bien évidemment aucune obligation d’adhérer à ces propositions commerciales.

Il est également important de faire attention à l’arnaque au déstockage de matériel ou encore à la formation continue.

Les règles pour se protéger

La règle d’or à respecter pour toute personne faisant l’objet d’un démarchage par téléphone ou à domicile est de se mettre en alerte et de faire attention aux arguments qui sont présentés. Parmi ceux répétés à l’envi pour convaincre l’infirmière de changer de contrat, une soi-disant modification de loi ou une augmentation des impôts. Les démarcheurs jouent sur la crainte pour conduire l’infirmière à signer. Dans tous les cas, il faut se méfier des promesses trop belles et des contrats qui paraissent avantageux.

Si, malgré tout, les arguments convainquent l’infirmière de prendre rendez-vous, il est conseillé de ne jamais signer de contrat lors de la première rencontre. Il n’y a aucune raison pour qu’il n’y ait pas la possibilité de réfléchir pendant 24, 48 heures, voire une semaine, sur les engagements proposés. Il est d’ailleurs possible de demander à voir les conditions générales du contrat, que les démarcheurs sont dans l’obligation de fournir. Concernant l’épargne-retraite Madelin, il est indispensable de prendre connaissance du tableau des valeurs de transfert qui permet de connaître la valeur de l’épargne à l’instant T. Mais attention : comme ces organismes sont formatés pour partir du rendez-vous avec le contrat signé, ils peuvent “mettre la pression”.

Les recours possibles

Si un contrat de prévoyance, de retraite ou encore de complémentaire santé a été signé par l’infirmière, la loi Scrivener relative à l’information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, mais aussi d’assurance, accorde un droit de rétractation de trente jours. Les trente jours commencent à réception des conditions particulières du contrat, et non au moment de la demande d’adhésion du contrat – délai sur lequel jouent les arnaqueurs. Tant que l’Idel n’a pas reçu les conditions particulières, il est donc possible, par lettre recommandée, de demander l’annulation définitive du contrat et le remboursement intégral de toutes les sommes encaissées sur ce contrat. Il ne faut pas céder à la pression des démarcheurs qui diront le contraire. En revanche, si les conditions particulières ont été reçues, une fois les trente jours passés, il faudra attendre la prochaine date anniversaire pour résilier les contrats.

Dernier conseil, en cas de doute, il faut en discuter avec un professionnel de confiance : un collègue vraiment bien renseigné, un expert-comptable, un courtier, un avocat. Mais, pour toutes les autres arnaques ne concernant pas un contrat relevant des trente jours de rétractation, même si la méthode employée par le démarcheur semble litigieuse, à partir du moment où l’Idel s’est engagée, il peut être difficile de faire marche arrière. L’histoire se termine rarement devant le tribunal, car les infirmières ne donnent pas souvent suite une fois lésées.