en bref

Budget de la Sécu Anticipation et élargissement

Soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche et une partie des écologistes, le fameux PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) a été adopté fin novembre (lire aussi notre numéro 319 de novembre, p. 8). Une mesure de ce budget a été appliquée par anticipation : la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge pour les victimes d’attentats. Notons aussi l’élargissement des compétences du Comité économique des produits de santé (CEPS). Celui-ci pourra conclure des accords-cadres avec les fabricants de produits de santé pour définir un mécanisme global de régulation des prix, afin de contenir les dépenses de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations.

Loi vieillissement APA revaloriséeau 1^er janvier 2016

Plusieurs fois repoussée, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée mi-décembre, à la quasi-unanimité du Sénat. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) doit être nettement revalorisée dès 2016. À lire sur notre site, en date du 16 décembre (lien : bit.ly/1QMWXWI).

HAD Mesures annoncées

La ministre de la Santé a annoncé début décembre de nouvelles mesures pour l’hospitalisation à domicile, dont une aide dès 2016 aux « établissements [s’engageant] à prendre en charge des patients pour lesquels sont prescrits des traitements trop coûteux », et l’expérimentation dès le 1^er mars 2016 de coopérations entre établissements pour la sortie précoce de chirurgie. Discours en ligne sur le site du ministère (bit.ly/1O8HvPq).

Pansements (1) Cotation post-attentats

« Sur la base d’une séance habituelle pour un pansement d’une demi-heure, un supplément forfaitaire AMI 4 peut être accordé par demi-heure supplémentaire au-delà de la première demi-heure, avec un maximum de trois fois une demi-heure », rapporte la FNI dans le cas des Hauts-de-Seine, pour les prises en charge par les Idels de pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse, auprès de victimes des attentats du 13 novembre (cf. bit.ly/1mrgYqD). « Les caisses concernées peuvent accorder cette cotation spécifique », confirme la Caisse nationale d’Assurance maladie, pour ces « situations inhabituelles qui nécessitent plus de soins ».

Pansements (2) Fluo en cas d’infection

Son application chez l’homme n’est pas encore pour demain… Des chercheurs britanniques ont en tout cas mis au point un prototype de pansement “intelligent” qui, en moins de quatre heures, vire au fluo en cas de présence de bactéries comme le staphylocoque doré, sur une brûlure grave notamment.

Suspicion de fraudes Une amende fort réduite

Pour l’Ordre des médecins, il n’y a pas eu d’abus d’honoraires chez cette Idel à qui la CPAM reprochait « une hyperactivité l’ayant conduite à ne pas respecter les règles de remplacement (…) en pratiquant un salariat déguisé », rapporte Sud-Ouest (bit.ly/1lVHtEO). L’Idel, qui a plaidé sa bonne foi sur ces actes « réellement pratiqués », est condamnée à une interdiction d’exercer pendant un an (dont six mois avec sursis) et 3 000 euros pour des surcotations d’actes. Loin des 280 799 euros réclamés par la CPAM.