en bref

Tiers payant généralisé Les Sages retoquent…

Le Conseil constitutionnel, saisi sur la loi de santé par plus de 60 députés et 60 sénateurs, a jugé contraires à la Constitution les dispositions rendant obligatoire la dispense d’avance de frais par le patient pour la part complémentaire (6,90 euros chez le médecin). Motif (décision du 21 janvier à lire via bit.ly/1S0SFgT) : le manque de « garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs » du professionnel de santé et de la complémentaire. Est validé en revanche le dispositif pour la part Assurance maladie : la loi prévoit bien délai et, s’il n’est pas respecté, pénalité.

… les acteurs réagissent…

« Semi-victoire », selon la Confédération des syndicats médicaux français. « Soulagement », d’après MG France. « Pour que les médecins apportent un véritable service à leurs patients, ils ne doivent pas leur faire payer les 6,90 euros », exhorte le président de la Mutualité française (Le Monde, bit.ly/1WBko6y), évoquant aussi la « responsabilité » des mutuelles à leur fournir « des outils qui fonctionnent bien ».

… la ministre minimise

Marisol Touraine a d’abord mis en avant la validation de « la quasi-totalité de la loi ». Et précise : « Au 1^er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients. Au 30 novembre 2017, il devient un droit pour tous, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus le proposer pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90 % des contrats). » Mais la ministre ne dit pas si elle précisera par une future loi les conditions du tiers payant pour les complémentaires…

Dans les textes officiels Arrêtés en retard

À l’heure où nous bouclions, les nouveautés annoncées pour 2016 en perfusion et pansements (cf. notre Mémento de décembre), se faisaient encore attendre…

Asalée prolongée

Le financement dérogatoirede ce protocole de coopération médecins-IDE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

Légalité de l’exposome

Notre note au bas de la page 18 du dernier numéro était erronée : le terme d’exposome (« l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ») figure bien dans la récente loi de santé.

À lire… “Perfusion : ligneset cathéters”

Matériel, entretien, complications… Un livre complet et pratique (mais aussi savant) sur les dispositifs d’administration de médicaments d’abord veineux et parentéraux. Gérard Guiffant, Jacques Merckx et Patrice Flaud, John Libbey Eurotext, 2015. 26 euros.

“Infirmières et sexualité : entre soins et relation”

Comment parler de sexualité avec le patient ? Quelle place pour la sexualité dans la maladie (et notamment le cancer) ? Quid de l’érotisation des liens avec des malades… et des collègues ? Les auteurs de ce livre nourri de sociologie et de psychologie rapportent des témoignages. Et notent qu’à domicile, plus qu’à l’hôpital, « l’intimité et la sexualité des couples paraît beaucoup plus “naturelle” et évidente aux yeux des professionnels de santé ». Alain Giami, Émilie Moreau, Pierre Moulin, Presses de l’EHESP, 2015. 22 euros.

HAD à la traîne…

La Cour des comptes, mi-janvier, a regretté le retard de l’hospitalisationà domicile (le rapport téléchargeable via le lien bit.ly/1QnVMvL). Et plaide encore pour son essor, en appelant notamment au regroupement de petites structures. à lire sur notre site, le 26 janvier (raccourci : bit.ly/1S8wu8p).

PHRIP Le millésime 2015 connu

Les 22 projets retenus pour le Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) 2015 ont été dévoilés. Une liste hospitalo-centrée et médicale… Le ministère teste un dispositif pour faciliter les candidatures libérales. à lire sur notre site, le 22 décembre (bit.ly/1Umj3za).

Soins palliatifs Polémique au Centre

Début janvier, a été créé le Centre national des soins palliatifs, dont la présidente pourrait être, selon Libération, Véronique Fournier. La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs note que cette cardiologue « n’a pas l’expérience de la pratique des soins palliatifs et, d’autre part, tient des positions en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie ». Le Sniil, de son côté, déplore que le conseil d’orientation stratégique de ce Centre « n’accorde que très peu de place aux professionnels des soins de ville » et regrette, comme le Syndicat national des professionnels infirmiers, l’absence d’IDE.

Attentats Exercices préparatoires

À l’occasion d’un retour d’expérience sur le 13 novembre, la ministre a notamment annoncé des exercices préparatoires à d’éventuels futurs attentats, en régions également, de février à mai (cf. bit.ly/1ZNBbDC).