MESURES > À l’issue de la Grande Conférence de la santé, le Premier ministre a présenté une feuille de route pour améliorer la formation et l’exercice des professions de santé. Notamment pour les médecins en congé maternité, mesure dont les syndicats d’Idels ont demandé l’élargissement.
Onze mois après son lancement et 58 contributions plus tard
Globalement, les organisations infirmières se sont montrées assez satisfaites des propositions. Le Sniil estime ainsi avoir été entendu sur de nombreux points. L’encouragement aux équipes de soins primaires, y compris celles travaillant en dehors des maisons de santé et ponctuellement, est particulièrement apprécié. Dès cette année, deux cents projets pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique, incluant notamment une rémunération du temps de coordination.
Du côté de la formation, les annonces du Premier ministre visent à rapprocher les instituts de formation paramédicaux de l’université. Il s’agit notamment de favoriser les passerelles entre cursus (à compter de 2017, un accès aux deuxième et troisième années des études médicales est envisagé pour les diplômés du secteur paramédical) et d’aligner réellement les prestations sociales (accès aux bourses, aux logements, aux bibliothèques universitaires, etc.) sur la base de celles offertes aux étudiants universitaires.
Plutôt qu’une année commune, Manuel Valls a – pour l’instant – proposé la création d’interactions entre futures professions « tout au long de la formation initiale », sous la forme par exemple de « rendez-vous pratiques autour de cas cliniques ». « Cela permettra aux étudiants de réfléchir ensemble aux manières d’optimiser le parcours du patient, dans le secteur médical ou médico-social », a-t-il observé. Surtout, à moyen terme, ce rapprochement passerait par un transfert de l’encadrement pédagogique vers la faculté. Pour Manuel Valls, les soignants doivent pouvoir accéder à la recherche « sans avoir à changer de voie ». Il souhaite donc favoriser l’accès des paramédicaux aux écoles doctorales en sciences de santé existantes, et encourager le développement de nouvelles écoles. La création d’un corps d’enseignants-chercheurs pour les professions paramédicales interviendrait dès 2017.
Congé maternité en réflexion
Concernant les pratiques avancées, la constitution d’un groupe de travail est prévue pour 2016, associant les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de définir les champs de développement de ces pratiques, les modalités d’exercice et de valorisation en ville et à l’hôpital, les conditions de mise en œuvre des formations concernées et le calibrage territorial des effectifs. Le Sniil a d’ores et déjà demandé à intégrer ce groupe de travail.
Concernant l’amélioration des conditions d’exercice et des déroulements de carrière, le gouvernement souhaite faciliter l’exercice mixte des professionnels de santé, notamment le cumul d’un emploi titulaire à l’hôpital public et d’une activité libérale, dès 2017.
Dernier point, le Premier ministre a annoncé engager une réflexion sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux, en même temps qu’il formulait une mesure précise concernant le congé maternité des médecins libéraux : son extension à tous les médecins du secteur 1 et 2 signataires d’un contrat d’accès aux soins. Convergence infirmière, l’Onsil (Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Sniil ont exigé l’élargissement de la mesure à l’ensemble des professions de santé. « Nous sommes soumis aux mêmes conditions très insuffisantes en termes de couverture sociale pour les congés maternité et les professionnelles de santé non médecins ont droit tout autant que les médecins à pouvoir être dégagées des préoccupations financières pendant leur grossesse », expliquent ces syndicats dans un communiqué commun. Ceci alors que les infirmières libérales remplissent les conditions de respect des tarifs opposables.
Rappelons en effet que si les libérales bénéficient d’un congé maternité de seize semaines, durant lequel elles peuvent percevoir une allocation de repos maternel ainsi que des indemnités journalières, le plafonnement ne leur permet de couvrir que partiellement le manque à gagner lié à l’interruption de leur activité.
* Parmi lesquelles celles du Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux), de l’Arsi (Association de recherche en soins infirmiers), du Cefiec (Comité d’entente des formations infirmières et cadres), de la Fnesi (Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers).
Les médecins en ordre de combat
En parallèle de la clôture de la Grande Conférence de santé, les cinq syndicats de médecins libéraux, en conflit avec le gouvernement depuis de longues semaines, ont organisé leurs propres assises. Parmi les mesures revendiquées : la valorisation du rôle de la coordination par le médecin traitant, celle des consultations longues, des actes effectués en urgence ou non programmés et des actes de télémédecine. Les médecins rejettent également le dossier médical partagé comme outil de coordination – qu’ils aimeraient remplacer par une messagerie électronique sécurisée moins coûteuse (couplée aux courriers habituels et au volet médical de synthèse). Ils demandent la rémunération de la maîtrise de stages universitaires. Ils appellent aussi à un meilleur équilibre des relations avec les caisses d’Assurance maladie : mise en place d’une charte des bonnes pratiques, respect des procédures contradictoires et d’information, appréciation paritaire des anomalies détectées par les caisses, etc. Enfin, une opportunité de rapprochement avec le ministère pourrait émaner de la mesure 19 du gouvernement sur l’intégration des professionnels de santé et des usagers dans la construction d’une offre territoriale de soin. « Nous sommes prêts à nous engager dans les territoires et à prendre en charge les populations également sur la thématique santé publique », a résumé Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. À condition que « l’organisation des soins soit réalisée avec l’accord des professionnels du territoire organisés autour de la fonction du médecin traitant, en relation avec les médecins correspondants ».
EN SAVOIR +
→ Reprenant une idée de l’Ordre des médecins dans son livre blanc paru en janvier (à lire sur notre site espaceinfirmier.fr, rubrique Actualités, à la date du 27 janvier), le gouvernement a évoqué, lors de la Grande Conférence, une recertification, confiée aux pairs et périodique (tous les six ans), des jeunes médecins (et sur la base du bénévolat pour les autres), selon un cahier des charges de la Haute Autorité de santé. Cette procédure, dénoncée comme « contraignante » par la CSMF et défendue comme une mesure « d’accompagnement » par Marisol Touraine, attesterait du fait que le médecin a suivi les formations attendues, dont le développement professionnel continu.