Le code de déontologie est-il enfin publié ?

La loi du 21 décembre 2006 qui a créé l’Ordre infirmier prévoit « qu’un code de déontologie, préparé par le Conseil national de l’Ordre infirmier [CNOI], est édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’État ». Le CNOI a transmis en mars 2010 un projet de code de déontologie au ministère de la Santé. Ne voyant rien venir, l’Ordre a déposé un recours devant le Conseil d’État* qui a enjoint le gouvernement de publier ce décret avant le 31 décembre 2015. Un projet rectifié après des échanges entre la DGOS et l’ONI est actuellement présenté à diverses instances: Haut Conseil des professions paramédicales, Autorité de la concurrence et Conseil d’État. Le chapitre du Code de la santé publique consacré aux règles professionnelles (articles R 4312-1 à R 4312-49) sera bientôt abrogé et remplacé par le code de déontologie des infirmiers (« avant l’été et, au plus tard, à la rentrée », selon le président de l’ONI interrogé sur notre site espaceinfirmier.fr le 11 février).