LE REMPLACEMENT EN QUESTIONS

Faut-il faire un contrat de remplacement à chaque remplacement ?

Un contrat de remplacement doit être établi dès lors que le remplacement dure plus de 24 heures ou s’il est inférieur à ce délai mais répété (articles R 4312-43 du Code de la santé publique, CSP, et 5.2.3 de la Convention nationale des infirmiers libéraux). Il est possible d’établir un contrat de remplacement “cadre” qui précisera les droits et obligations de chaque partie puis de rédiger un avenant à chaque période de remplacement.

Les remplacements réguliers entre mêmes professionnels… sont-ils encore des remplacements ?

Le remplacement doit être occasionnel et limité dans le temps. Il est motivé par l’indisponibilité de la remplacée pour maternité, maladie, congés, formation. De longs remplacementsou des remplacements réguliers pourraient justifier une requalification en association de fait. Cependant, les seules jurisprudences connues ayant statué en ce sens concernaient des “remplaçantes” ayant leurs propres feuilles de soins, mais pas de patientèle.

Que se passe-t-il si la remplacée travaille en même temps que la remplaçante ?

L’infirmière remplacée ne peut pas exercer en même temps que sa remplaçante. « Durant la période effective de son remplacement, l’infirmière remplacée s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle » indique l’article 5.2.3 de la convention, ainsi qu’en cas d’urgence (R 4312-6 et R 4312-22 du CSP). La remplacée risque une sanction de déconventionnement.

Quel est le montant de la rétrocession ? Quand la remplaçante est-elle payée ?

Aucun texte régissant la profession ne prévoit ce montant. Seuls les usages actuels fixent une fourchette entre 10 et 15 %. Pour éviter toute difficulté, il convient de préciser dans le contratsi ce pourcentage s’applique à tous les honoraires, actes et déplacements inclus, ou uniquement aux actes effectués. De même, il doit être indiqué dans le contrat la date (ou le moment) à laquelle la remplacée devra payer la remplaçante : à l’issue de chaque période de remplacement, ou quand elle aura reçu les versements des caisses par exemple.

Quelles feuilles de soins la remplaçante doit-elle utiliser ?

Le site www.ameli.fr rappelle, qu’en pratique, la remplaçante utilise les feuilles de soins papiers de l’infirmière qu’elle remplace, qu’elle doit les signer, barrer le nom de la titulaire en rajoutant le sien de façon visible et en précisant sa qualité de remplaçante. Attention à la tolérance de certaines caisses qui acceptent que la remplacée facture et télétransmette en utilisant sa carte CPS. Ce faisant, la remplacée atteste l’exécution d’actes faits par la remplaçante avec risque que ces actes soient à son égard considérés comme fictifs et fassent l’objet d’indus ultérieurement. À noter que le déploiement des CPS-remplaçantes est en cours (notre numéro de mars p.11).

En cas d’absence de clause de non-concurrence, l’installation est-elle libre ?

Une clause de non-concurrence insérée dans le contrat de remplacement doit être limitée dans le temps, dans l’espace, ne pas être disproportionnée et ne pas apporter de restriction excessive à la liberté d’exercer. Si aucune clausede non-concurrence n’a été prévue dans un contrat, sera appliqué, en cas de litige, l’article R 4312-47 du CSP qui prévoit qu’« un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une durée totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l’infirmier ou l’infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n’en dispose autrement ».

Une remplaçante peut-elle exercer en zone surdotée ?

Dans les zones surdotées, une installation, même sous le statut de collaboratrice, ne peut être envisagée que si une infirmière déjà installée y cesse son activité. Dès lors, l’exercice professionnel dans ces zones n’est possible qu’en qualité de remplaçante. Une façon de mettre un premier pied dans un cabinet.