Les députés étudient l’HAD

Les députés experts des questions de santé, qui siègent au sein de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), planchent actuellement sur l’hospitalisation à domicile (HAD). « Même si le médecin traitant et le médecin hospitalier ont la responsabilité médicale de l’HAD, on voit bien sur le terrain que ce sont les infirmières qui en sont complètement le pivot, expliquait, au début des travaux de la commission, Joëlle L’Huillier, députée socialiste de l’Isère, rapporteure sur ce sujet. La question que j’ai envie de poser à travers cette mission est de savoir comment on pourrait leur donner un rôle accru tout en leur assurant la sécurité nécessaire. »

Les travaux sont aujourd’hui à mi-chemin, le rapport étant attendu pour la fin juin. D’ici là, les députés devraient également entendre les représentants de la profession infirmière.

L’expertise de l’infirmière de coordination

Mais la question de la place des infirmières dans l’HAD a déjà été posée à plusieurs personnalités auditionnées par la mission, dont le D^r Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad). « Nous pensons que l’HAD est très innovante par son mode de fonctionnement très transversal qui a un objectif de coordination dès le départ, a expliqué cette dernière. Le rôle du médecin coordonnateur est très important et il ne faut pas le galvauder. Mais ce sont bien les infirmières de coordination qui font l’évaluation des situations, et aujourd’hui elles sont capables de dire quel patient est éligible à l’HAD ou non. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à avoir des diplômes universitaires de soins palliatifs, de douleur ou de plaies et cicatrisation, ce qui fait qu’elles apportent une expertise très utile aux professionnels de santé libéraux. »

« Différenciée de la coordination libérale »

Pour leur part, les représentants de la Haute Autorité de santé (HAS) ont insisté sur le fait que l’HAD est une alternative à l’hospitalisation conventionnelle et non pas aux services de soins infirmiers à domicile.

« La difficulté de l’HAD est celle de la coordination et de la continuité et de la fluidité des parcours, a souligné son directeur Dominique Maigre. Une HAD doit être capable d’assurer une séquence de prise en charge qui soit par construction différenciée des soins infirmiers à domicile et de la coordination libérale. »

C’est pourquoi la HAS, à titre d’exemple, a sorti récemment le post-partum physiologique des indications de l’HAD, estimant que cette prise en charge relève plutôt de la prise en charge libérale.

La place centrale des infirmièresdans les autres pays

Pour mémoire, une circulaire ministérielle de 2013 avait fixé comme objectif un doublement de l’activité de l’HAD en cinq ans pour la porter de 0,6 à 1,2 % des hospitalisations complètes. La progression est encore lente : 4 403 464 journées au profit de 106 082 patients en 2014, soit une progression de 1,9 % par rapport à l’année précédente, mais après des hausses de 4,7 % en 2013 et 7,7 % en 2012.

Le rapport de la Cour des comptes que les députés avaient commandé pour aiguiller leurs travaux avait mis en lumière que, dans les autres pays européens où existe l’HAD, une place centrale est généralement donnée à l’infirmière. C’est notamment le cas au Royaume-Uni. Une piste que les députés semblent vouloir creuser.