OK pour les IK

Comment vous êtes-vous retrouvé à défendre ce dossier ?

Courant 2014, le syndicat Fédération nationale des infirmiers (FNI) du Gard a été saisi par quelques infirmières de La Grand-Combe à la suite de demandes de récupération d’indus de la part de la Carmi. Après avoir vérifié que les infirmières étaient dans leur droit, nous les avons encouragées à déposer un recours devant la Commission de recours à l’amiable rattachée à la CPAM, qui s’est rangée du côté de la Carmi. Nous avons encouragé la vingtaine d’infirmiers à poursuivre devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass), mais seuls huit ont suivi. Après une première convocation reportée à la demande des avocats de la partie adverse, la première audience a eu lieu le 3?février 2015, en présence de l’avocat de la Carmi, qui s’est engagé dans un débat contradictoire sur la notion d’agglomération.

En quoi la définition de l’agglomération fait-elle débat ?

L’avocat a plaidé pour l’application de la définition de l’agglomération par l’Insee qui repose sur la notion du bâti. Nous avons soutenu qu’il n’y avait pas de définition juridique de l’agglomération mais des notions de définition, communément admises, et que nous nous basions sur celle du Code de la route qui définit l’agglomération entre le panneau d’entrée et de sortie de la commune. Dans une note en délibéré, j’ai insisté sur les conséquences du jugement en jurisprudence. Car si le juge acceptait les conclusions de la partie adverse, cela risquait d’avoir un impact sur la totalité des paiements des IK à toutes les professions conventionnées et de créer une inégalité d’accès aux soins car les Idels n’accepteraient pas de se déplacer gratuitement. Nous avons obtenu gain de cause.

Pourtant, la Caisse a continué de prélever, parfois même à la source, le montant qu’elle considérait comme des indus ?

Tout à fait, alors nous sommes retournés devant le Tass. La Carmi a déplacé un responsable local de la gestion des risques, mais l’audience a été reportée. La veille de la dernière séance du 23 février 2016, les représentants de la Carmi m’ont annoncé qu’ils renonçaient et qu’ils allaient procéder au remboursement des infirmiers, y compris de ceux qui n’ont pas saisi le Tass. Je suis allé en informer le juge et, entre-temps, j’ai reçu un email de la responsable nationale de la gestion des risques de la Carmi, me disant que nous devions croiser nos données afin d’identifier les infirmiers à rembourser. Nous en sommes à une vingtaine, et la Carmi à une quarantaine.

Quels conseils donneriez-vous aux infirmières concernées par ce type de procédure ?

Si elles considèrent qu’elles sont dans leur droit, elles doivent saisir la commission de recours amiable. Il ne faut pas craindre d’aller au bout de la procédure et de faire appel à son syndicat. Mais elles sont souvent débordées et ne prennent pas le temps, faisant alors passer les indus en frais divers. Cela dessert la profession et sert à la Caisse qui récupère, en cumulant les petites sommes, un montant considérable. Dans ce cas précis, certains infirmiers avaient de soi-disant indus allant jusqu’à 6 000 voire 10 000 euros. Le jour où les Idels se mobiliseront davantage, les Caisses seront plus frileuses dans leurs actions.