Fiscalité
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Maître Beltran répond à vos questions
« Chacun des époux – ou partenaires liés par un Pacs – peut être recherché pour le paiement du montant total de l’imposition, sans qu’il y ait lieu de procéder entre eux à une répartition préalable de la dette fiscale du foyer. »
* Instruction BOI-CTX-DRS-10-20151014.