Conflit sur les IK : en Savoie, des Idels restent au cabinet

Le conflit est ouvert depuis novembre dernier. Tout commence par une lettre adressée par la CPAM aux infirmières libérales de montagne de Savoie, regroupées depuis en Collectif, dans laquelle elle leur demande de modifier leur application de l’article 13 de la Nomenclature générale des actes (NGAP) concernant le calcul des indemnités horokilométriques (IK) appliquées aux trajets hors de leur agglomération. Alors qu’elles ont toujours facturé ces déplacements “en étoile” (soit cabinet-patient-cabinet-patient, etc.), la CPAM exige désormais qu’elles prennent uniquement en compte les kilomètres effectivement réalisés, sous peine d’indus.

Après nombre de rebondissements (cf. ILM n° 327 de juillet-août, p. 44), la période estivale a été ponctuée par la réception d’une nouvelle lettre adressée en juillet par la directrice de la CPAM de Savoie dans laquelle « elle s’appuie sur une décision prise lors de la Commission paritaire nationale (CPN) des infirmiers du 30 mai pour nous dire que nous devons désormais facturer comme elle nous le demande », explique Maryse Souvy, présidente du Collectif. Or les syndicats présents lors de cette CPN n’ont pas tiré les mêmes conclusions.

« Arguments abusifs »

La présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), Élisabeth Maylié, a demandé à la présidente de la CPAM de Savoie de lui fournir le compte-rendu de cette CPN « car les arguments me paraissaient abusifs, soutient-elle. Elle m’a répondu qu’elle ne l’avait pas car cette décision reposait sur une discussion interne ». Mais, pour l’Onsil, impossible d’accepter qu’une mesure aussi importante pour les Idels s’appuie sur un échange non consigné qui ne peut être prouvé. « J’ai finalement reçu le compte-rendu de la CPN fin août de la part de la Cnamts et, dans ce document, il n’est nullement fait clairement mention que la facturation en étoile doive donner lieu au paiement d’indus », affirme Élisabeth Maylié. Par contre, le problème des divergences d’interprétation de l’article 13 est reconnu, tout comme la nécessité de mettre en place une commission de travail auquel les syndicats souhaitent participer. Une information qui nous avait été délivrée en juin par l’Assurance maladie au niveau national*. Mais, « pour le moment, nous n’avons pas de nouvelles », ajoute Élisabeth Maylié.

« Faire comprendre l’utilité de notre activité »

Malgré les courriers et les demandes de la CPAM de Savoie, les membres du Collectif ont décidé de facturer comme ils l’ont toujours fait, « car tout le monde facture de cette façon », rapporte Maryse Souvy. Les Idels de Savoie ne comprennent d’ailleurs pas pourquoi elles sont les seules à être inquiétées alors que l’ensemble des Idels cote ainsi, tout comme les médecins ou encore les masseurs-kinésithérapeutes.

Pour manifester leur mécontentement, elles annoncent une mobilisation à partir de mi-septembre. « Nous ne pouvons pas vivre avec leur manière de calculer, fait savoir la présidente du Collectif. Nous avons prévenu les médecins, les pharmaciens, les hôpitaux, que nous arrêtions les soins à domicile [concernés par les IK]. Nous ne ferons que des soins au cabinet. Nos patients âgés vont devoir être hospitalisés ou recevoir des bons de transport. Nous allons faire comprendre l’utilité de notre activité en zone de montagne. »