Une convention médicale à 1,3 milliard d’euros

Sur le fil, les syndicats de médecins libéraux ont signé avec l’Assurance maladie, le 25 août, la nouvelle convention médicale. Seuls trois syndicats (MG France, le Bloc et la FMG) l’ont approuvée, soit le quorum minimum. Le texte représente pourtant un investissement annuel de 1,3 milliard d’euros, dont 980 millions d’euros pour la seule Assurance maladie. « Un engagement sans précédent », rappelle la ministre de la Santé.

25 euros la consultation

Les généralistes sortent renforcés : « Trois quarts de l’enveloppe financière prévue dans cette négociation va à la médecine générale », se félicite leur principal syndicat, MG France. La mesure phare est le passage, dès le 1^er mai 2017, de la consultation du médecin généraliste de 23 à 25 euros. Ses missions sont renforcées, à travers le dispositif du médecin traitant, qui s’étend aux enfants de moins de 16 ans. Afin de mieux coordonner la prise en charge avec les autres professionnels de santé, y compris les infirmiers, le médecin traitant devra à l’avenir établir « une fiche de synthèse, récapitulant les données essentielles du suivi médical de son patient ». La rémunération sur objectifs de santé publique est révisée : elle intègre le suivi des patients diabétiques ou la prévention des risques cardiovasculaires, et les indicateurs de prévention des conduites addictives (alcool, tabac) sont revalorisés. À partir du 1^er novembre seront créées des consultations longues pour les médecins généralistes, mais aussi de nombreux spécialistes : une « consultation complexe » à 46 euros, par exemple la consultation de contraception des jeunes filles chez le généraliste, une « consultation très complexe » à hauteur de 60 euros, par exemple la consultation initiale d’un patient atteint d’un cancer. Le texte valorise aussi la coordination : la prise en charge par un spécialiste d’un patient adressé par le médecin traitant sera rémunérée 30 euros, et 15 euros de plus si le patient est reçu sous 48 heures. Côté spécialistes, les chirurgiens, gynécologues et anesthésistes bénéficient de la revalorisation de plusieurs de leurs actes techniques, ce qui explique la signature de leur syndicat, le Bloc.

« Un modèle obsolète »

Plusieurs mesures visent à enrayer la désertification médicale. Un contrat type national d’aide à l’installation des médecins est créé : en contrepartie d’un exercice de trois ans minimum dans une zone sous-dotée, une aide forfaitaire de 50 000 euros sera versée aux jeunes médecins. Et les médecins qui exercent en groupe ou en réseau en zone déficitaire recevront un forfait annuel de 5 000 euros. Un « forfait structure » est créé, pour inciter surtout à l’usage des services informatiques (logiciels, messagerie sécurisée, téléservices, etc.) : il sera de 2 275 euros en 2017 et de 4 620 euros en 2019.

Les réactions à la signature de cette convention sont mitigées. Même pour MG France, « de nombreux dossiers doivent encore avancer ». La CSMF, premier syndicat médical, s’est prononcée à 62,9 % contre le texte : « Où est la réponse à l’engagement sur le virage ambulatoire ? » Les syndicats de jeunes médecins, qui n’ont pas participé aux négociations, sont les plus amers : pour les étudiants (Anemf), les jeunes médecins généralistes (SNJMG) ou les internes (Isni), cette nouvelle convention « prolonge (…) un modèle d’exercice médical obsolète et qui ne séduit plus, basé sur le paiement à l’acte, l’exercice solitaire, l’absence de pluri-professionnalité et l’absence de coordination ville-hôpital ».