J’ai entendu parler d’un “conciliateur de l’Assurance maladie”. De quoi s’agit-il ?

Tous les usagers des caisses, patients, employeurs, ayants droits ou professionnels de santé, peuvent saisir le conciliateur de l’Assurance maladie. Le conciliateur n’a pas vocation à trancher les litiges. Il émet des avis, propose des solutions, cherche des compromis, mais n’a pas de pouvoir de décision. Attention : cette conciliation ne suspend pas les délais de recours contentieux. Par ailleurs, le conciliateur ne peut pas intervenir si une juridiction (tribunal des affaires de Sécurité sociale ou tribunal du contentieux de l’incapacité) est déjà saisie.

Sources : article L162-15-4 du Code de la Sécurité sociale. Circulaire n° DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d’Assurance maladie.