La prescription faite feuille

Le formalisme

On distingue quatre grands types d´ordonnances : l´ordonnance dite “classique”, l´ordonnance “bizone”, l´ordonnance sécurisée et l´ordonnance pour “médicaments ou produits et prestations d´exception”.

Quel que soit le type d’ordonnance, et ce, conformément à l’article R 5132-3 du Code de la santé publique, l’ordonnance doit indiquer lisiblement la date, les nom, prénom, sexe et âge du patient, les éléments d’identification et la signature du prescripteur, et, bien sûr, s’il s’agit d’une prescription médicamenteuse, d’autres mentions importantes (voir l’illustration de la page ci-contre).

À noter : la modification d’une ordonnance est considérée, par l’Assurance maladie, comme une manœuvre frauduleuse justifiant des poursuites pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal).

Le support

Pour les ordonnances classiques

Il n’existe aucune obligation spécifique : elle peut être manuscrite (sur n’importe quel papier, même sur une feuille de cahier, dès lors qu’elle comporte toutes les mentions obligatoires) ou informatisée, et doit être établie en double exemplaire, l’un étant remis au patient.

Pour les patients en ALD exonérante

Le praticien doit impérativement utiliser une ordonnance bizone (formulaire S3321) : dans la partie haute, il inscrit les traitements en lien avec l’affection longue durée (ALD) du patient et qui seront pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, et, dans la partie basse, ceux qui ne relèvent pas de l’ALD et qui seront remboursés aux tarifs habituels avec paiement par le patient du ticket modérateur.

Pour les médicaments stupéfiants

Ces médicaments, ou ceux soumis en partie à la réglementation des stupéfiants, sont obligatoirement prescrits sur une ordonnance sécurisée répondant à des spécifications techniques précises : papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres, etc. Seuls des éditeurs agréés par l’Afnor (Association française de normalisation) sont autorisés à les fabriquer. Le rédacteur doit indiquer (outre les mentions figurant sur toutes les ordonnances), en toutes lettres : la quantité prescrite, les unités thérapeutiques par prise, les doses ou les concentrations de substances, etc. (articles R 5132-5 et 29 du Code de la santé publique).

Pour la prescription des médicaments, de produits ou de prestations d’exception

Dans ce cas, il existe une ordonnance spécifique (formulaire S3326). Il est possible de trouver la liste de ces médicaments sur le site * (directement via le lien bit.ly/2enwRv2).

La durée de validité

Une ordonnance est en principe valide pendant une durée d’un an maximum. Certains médicaments obéissent à des durées de prescription spécifiques : par exemple, 28 jours pour les stupéfiants, deux ou quatre semaines pour les hypnotiques, douze semaines pour les anxiolytiques. Pour certaines spécialités, la délivrance est automatiquement fractionnée (par période de sept jours, par exemple).

La prescription par e-mail

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie dispose, dans son article 34 : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence. »

La prescription par courriel est donc admise, sous réserve que son auteur soit identifié par sa signature électronique et que la date ainsi que l’heure d’envoi apparaissent clairement sur le document.

Et la prescription infirmière ?

Depuis le 31 mars 2012, les infirmières sont autorisées à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par l’arrêté du 20 mars 2012. Leurs ordonnances doivent respecter les règles énoncées précédemment pour la rédaction des prescriptions dites “classiques”, avec, pour qualité, le mot “infirmière” et le numéro Adeli (lire aussi notre Mémento de la prescription). Cependant, quelques précisions s’imposent. L’infirmière doit apposer sur son ordonnance la mention :

→ « en rapport avec une ALD », si tel est le cas,

→ « renouvellement infirmier » et durée de renouvellement (qui ne peut excéder six mois), pour les renouvellements des contraceptifs oraux,

→ « usage professionnel » pour la prescription d’adrénaline injectable.