Puis-je déduire de mes frais professionnels mes dépenses pour mon activité syndicale ?

Le principe est que les dépenses exposées à titre bénévole au sein des organismes syndicaux ou professionnels sont considérées comme constituant des dépenses exposées au profit de l’ensemble de la profession - et non d’une entreprise déterminée - et donc comme des dépenses personnelles. Néanmoins, pour tenir compte du fait que les responsables syndicaux sont choisis « en considération de leur notoriété et de leur compétence professionnelle »(1), l’administration admet la déduction de ces dépenses si le professionnel démontre qu’elles sont justifiées et ne présentent pas un caractère excessif. En contrepartie, les allocations pour frais et les remboursements de frais éventuellement perçus des syndicats doivent être compris dans les recettes(2). Le Conseil d’État a admis la validité de la déduction opérée sur le terrain de cette doctrine. Dans l’arrêt en question(3), le médecin qui invoquait cette doctrine a toutefois été débouté car il ne démontrait pas que les dépenses étaient justifiées et ne présentaient pas un caractère excessif. Rappelons que les cotisations versées à des syndicats ou à des ordres professionnels consituent quant à elles des dépenses déductibles.