Statu quo sur les IK

À la suite du conflit en Savoie sur le calcul des indemnités horokilométriques (IK), la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnamts) a mis en place un groupe de travail. Trois syndicats d’Idels se sont rendus à la première réunion, le 29 septembre, en présence de Philippe Ulmann, directeur de l’offre de soins. Convergence infirmière a boycotté cette rencontre. Selon ce syndicat, le travail doit se faire en interprofessionnalité, car « les infirmières libérales ne seront pas l’exception des professions de santé en matière de facturation des déplacements et des indemnités horokilométriques au domicile des patients qu’elles prennent en charge ».

Un calcul en étoile depuis des décennies

Selon l’Assurance maladie, 98 % des dépenses de frais de déplacement qu’elle rembourse se concentrent sur les Idels (72 %), les généralistes (14 %) et les masseurs-kinésithérapeutes (12 %), soit une enveloppe de 1,4 milliard d’euros pour les Idels, dont 260 millions d’euros d’IK. « Les infirmières représentent la profession la plus impactée par tout ce qui peut conduire à une modification de l’article 13 de la NGAP [qui détermine le calcul des IK], explique Daniel Guillerm, vice-président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous voulons donc des propositions négociées en mono-professionnel avant d’engager les autres professions autour de la table. » Pour la Cnamts, l’application de cet article est ambiguë, prête à interprétation et peut conduire à des distorsions. « Elle souhaite donc revoir cet article qui ne correspondrait pas forcément à toutes les réalités d’exercice des Idels », précise Annick Touba, du Sniil. Ce qui est en revanche surprenant pour la FNI, c’est d’avoir le sentiment que la Cnamts découvre ce “problème” alors que les Idels appliquent la facturation en étoile (cabinet-patient-cabinet-patient…) depuis des décennies. « La Cnamts s’inquièterait-elle des dépenses liées au virage ambulatoire ? », s’interroge Daniel Guillerm.

Trois mois et trois pistes de réflexion

Pour l’instant, aucune décision n’a été prise. Néanmoins, pour la Cnamts, l’idéal serait que les Idels facturent de patient à patient. Mais les syndicats jugent cette solution impossible à mettre en œuvre. D’autres solutions auraient été évoquées : une facturation jusqu’à un nombre déterminé de kilomètres effectués dans la journée et pas au-delà, ou encore : plus il y a de kilomètres effectués, moins l’indemnité sera élevée. Incompréhensible pour l’Onsil.

Le groupe de travail s’est donné trois mois pour élaborer un processus qui va explorer trois pistes : la réécriture de l’article 13 qui nécessitera une implication de toutes les professions concernées ; l’inscription, dans la convention nationale des infirmiers, de mesures qui permettent de déroger à l’article 13 de la NGAP ; ou enfin une piste qui mixerait les deux premières en inscrivant dans l’article 13 des mesures spécifiques pour les Idels. Mais les syndicats sont unanimes : leur objectif est le maintien de la facturation en étoile. « Ce travail devrait se terminer pendant les négociations conventionnelles », en 2017, suppose Annick Touba. En attendant, la décision annoncée en septembre, par courrier du directeur de la Cnamts aux syndicats, de ne pas donner de consigne nationale pour lancer des contrôles sur les déplacements en étoile ou pour émettre des indus dans ce cadre, a été confirmée. Une “lettre-réseau” aurait été envoyée par la Cnamts à toutes les caisses, pour leur demander un moratoire sur le contrôle des Idels facturant en étoile et sur la demande d’indus. « Ce statu quo, c’est l’essentiel, c’est ce que nous voulions », rapporte Annick Touba. Daniel Guillerm conclut : « Il s’agit d’une promesse de la Cnamts, mais maîtrise-t-elle son réseau ? »