… à propos des certificats de décès

Trouver un médecin la nuit ou le week-end pour rédiger un certificat de décès devient difficile et, dans certaines communes, même chose en semaine, lorsque les médecins ne se déplacent pas. Il s’agit d’un acte médico-légal qui, à domicile, incombe aux médecins libéraux. Sans ce certificat, les familles ne peuvent pas déclarer le décès ni organiser les obsèques : de la peine s’ajoute donc à la peine ! Il faut savoir que cet acte n’est pas rémunéré, tout comme la toilette mortuaire pour les infirmières, puisque la prise en charge de l’Assurance maladie concerne les vivants. Pour tenter de régler le problème, la LFSS (loi n° 2015-1702 – article L 162-5-14-2) prévoit dans certaines conditions le paiement (par un forfait) au médecin de la visite à domicile pour un certificat de décès. Pour aller plus loin, un député a émis l’hypothèse, dans une question à l’Assemblée nationale, « d’une solution qui consisterait à déléguer cet acte à d’autres professionnels de santé comme les infirmiers et infirmières ». Serait-ce à considérer comme une avancée pour la pratique des infirmières ? Il semble que, sur ce sujet, professionnels et politiques ne parlent pas des mêmes choses. Dommage !