L’Ordre infirmier peut-il refuser une inscription ?

Aux termes de l’article 4311-16 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l’Ordre infirmier peut refuser l’inscription au tableau de l’Ordre si le demandeur ne remplit pas notamment les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance, s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession en France ou à l’étranger. Un médecin, qui, en 2008, a été interdit d’exercer définitivement sa profession pour des actes commis en 1994 et 1995 dans l’exercice de sa profession à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable, demande son inscription à l’Ordre infirmier pour pouvoir travailler, en tant qu’infirmier, dans un laboratoire de biologie médicale. La décision de refus de l’Ordre est confirmée en appel puis par le Conseil d’État*.