Les produits de santé évalués avec la contribution des patients

Forts de leur savoir spécifique sur les maladies et les traitements qui les concernent, les patients réunis en associations sont sollicités depuis le 21 novembre par la Haute Autorité de santé (HAS) qui souhaite expérimenter leur participation à l’évaluation des produits de santé en vue du remboursement de ces derniers.

Le choix aux industriels

La HAS est en effet chargée d’évaluer l’intérêt des médicaments ainsi que des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie et de la fixation de leur prix par le Comité économique des produits de santé lorsque des industriels souhaitent qu’ils soient inscrits sur la liste des produits remboursables. Cette nouvelle contribution des patients ne modifie en rien le circuit habituel d’évaluation des produits de santé. Mais s’ajoute désormais une option pour les industriels qui peuvent accepter ou non que leurs produits soient inscrits sur une liste et ainsi soumis à l’avis des associations de patients et d’usagers. Cette liste est publiée sur le site Internet de la HAS et mise à jour chaque semaine.

Les patients peuvent ainsi répondre à un questionnaire-type élaboré par la HAS leur permettant de formuler leur point de vue de façon formalisée et collective. Pour la HAS, cette évaluation des patients est complémentaire à la sienne, qui s’appuie sur une analyse de données cliniques ou en vie réelle, sur des données médico-économiques pour certains produits et sur l’expertise scientifique de professionnels et des experts des commissions concernées. « Les patients disposent d’un savoir spécifique et leur expérience du vécu de la maladie, des traitements existants ou du parcours de soins sont autant d’éléments qui peuvent enrichir l’évaluation des produits de santé », soutient l’Autorité.

« Nous sommes tous des patients »

Ils peuvent ainsi indiquer comment ils vivent la maladie, son impact sur leur vie quotidienne et leur entourage, leur vécu du parcours de soins, leur point de vue sur les traitements et sur le produit évalué. Ils peuvent aussi fournir toute information jugée utile, d’ordre éthique, sociétal ou social. « Le patient n’est pas une espèce à part, a soutenu Christophe Duquet, membre de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la HAS, lors du colloque organisé le 16?novembre par l’instance au ministère de la Santé, sur la prise en compte de l’expérience du patient. Nous sommes tous des patients, nous représentons l’ensemble de la société et partageons une expertise du vécu de la maladie. C’est un rôle important que peuvent jouer les associations. »

Les contributions des patients seront communiquées aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la HAS : Commission de la transparence, Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et CEESP.

30 jours pour participer

Afin de respecter les délais réglementaires d’évaluation des produits de santé (90 jours), les patients et les usagers disposeront de 30 jours pour faire parvenir leurs contributions. Un premier bilan sur les modalités de l’expérimentation sera réalisé après six mois de fonctionnement.