Un dernier budget pour la route

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) aura été placé sous le signe d’un retour vers l’équilibre des comptes. Avec une prévision de recettes de 379,5 milliards d’euros pour 379,9 milliards de dépenses pour 2017, le gouvernement se vante de présenter le meilleur résultat depuis 2001. Un enthousiasme tempéré par la Cour des comptes, qui rappelait à la rentrée que 40 % du déficit sont d’origine structurelle et que la trajectoire vers l’équilibre des comptes est « incertaine ». L’Académie de médecine s’est inquiétée du poids de la dette, c’est-à-dire les déficits cumulés depuis quinze ans qui pèsent, près de 290?milliards d’euros, ainsi que de l’explosion annoncée du coût de certains nouveaux médicaments contre les hépatites et les cancers. Les économies prévues ont par ailleurs été dénoncées par le Leem, le syndicat de l’industrie pharmaceutique, la CSMF, l’un des principaux syndicats de médecins libéraux opposé à la politique du gouvernement, ou encore la Fédération de l’hospitalisation publique, inquiète pour « l’équilibre des établissements et leurs capacités d’investissements ».

Vaccination, sujet piquant

Ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, les débats n’ont porté sur la profession infirmière. Le Sénat a tenté symboliquement de supprimer la généralisation du tiers payant et voulu préciser les conditions de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, expérimentation introduite par ce budget pour trois ans à partir de septembre 2017. Les personnes de plus de 65 ans et les patients chroniques devraient être ainsi prioritaires. Sur ce sujet qui crispe les relations entre les professions de santé, la ministre de la Santé a annoncé qu’elle souhaitait élargir le périmètre de vaccination sans prescription des IDE, au-delà du seul vaccin contre la grippe. Le Sénat a aussi voulu étendre l’amélioration de la prise en charge du congé maternité des médecins à celles qui exercent en honoraires libres mais la question d’une extension aux autres professions libérales n’a pas été posée.

Au final, ce dernier budget apparaît surtout technique et financier. L’Ondam a été augmenté de 2,1 % par rapport à l’année dernière, afin notamment d’absorber les hausses d’honoraires (1,3 milliard d’euros) obtenues par les généralistes. En outre, le point le plus disputé a été la question de la liberté d’installation des médecins. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, des amendements ont été proposés pour qu’un conventionnement sélectif soit appliqué aux praticiens à l’instar du dispositif infirmier qui limite les installations dans les zones surdotées. Ne voulant sans doute pas ouvrir un nouveau front avec les médecins à quelques mois de la fin de son ministère, Marisol Touraine s’y est opposée.