Une collaboration de longue durée peut-elle être requalifiée en association ?

Mme Z. signe avec Mme D., infirmière ayant sa clientèle, un contrat de collaboration libérale. Mme Z. soutient qu’ayant exercé pendant plus de trois ans dans le même cabinet, en contribuant au maintien et au développement de la clientèle de Mme D., elle doit être considérée comme une « associée de fait ». Les tribunaux* ne la suivent pas et répondent qu’il est établi qu’elle a travaillé au sein du cabinet en qualité de collaboratrice libérale en vertu d’un contrat librement accepté. La durée de cette collaboration ne peut conduire à requalifier le contrat, alors que cette durée a été négociée et qu’elle n’est pas contraire à une quelconque durée légale d’ordre public. Mme Z. pouvait donc dénoncer ce contrat quand bon lui semblait. Ce contrat prévoyait aussi que « l’une des deux parties pourra mettre fin à la présente convention par courrier recommandé avec accusé de réception préconisant un préavis de trois mois ». Or Mme Z. a adressé un courrier le 3 avril pour dénoncer la convention à compter du 5 avril, sans respecter ce préavis. Pour les juges, Mme D. a subi un préjudice et condamnent Mme Z. à lui verser la somme de 9 000 euros, correspondant à trois mois de la rétrocession moyenne habituellement versée, ainsi qu’à une somme de 3 000 euros pour son attitude médisante à l’égard de sa collègue auprès des patients après la rupture.