L’accord-cadre en stand by

Dans son récent rapport d’activité 2015-2016, la Fnehad, qui représente 308 établissements, soit plus de 90 % des institutions d’HAD, annonce avoir formé « massivement » ses salariés à la nouvelle nomenclature des actes infirmiers. La Fédération indique aussi qu’elle a diffusé auprès de ses membres un projet de convention HAD-Idels « se fondant sur la nomenclature en vigueur, y compris la dégressivité des actes, et y annexant les recommandations de la Cnamts [Caisse nationale d’Assurance maladie] pour régler les éventuels problèmes d’interprétation ». Le rapport d’activité annonce également la mise en place d’une grille de cotation pour les actes hors nomenclature. Par souci de reprise du dialogue avec les syndicats infirmiers, la Fnehad nous a confié ne pas souhaiter, pour l’instant, dévoiler le contenu de ces divers documents.

Ses rencontres avec les syndicats d’infirmières libérales, « nombreuses en 2015, ont été suspendues au premier semestre 2016 », avant les résultats des élections des Unions régionales des professionnels de santé-infirmiers, indique la Fnehad. Aujourd’hui, les négociations avec les syndicats d’infirmières libérales sur le projet de nouvel accord-cadre national, dont une expérimentation avait aussi été évoquée (lire notre numéro 317 de septembre 2015) semblent quasiment au point mort.

Une borne journalière en cause

« Depuis que nous avons refusé de ratifier le relevé de décisions l’année dernière, il ne s’est rien passé, confirme Philippe Tisserand, président de la FNI. Nous voulons bien négocier mais pas uniquement avec la Fnehad. Il faut ouvrir des négociations avec l’ensemble des représentations, c’est-à-dire la Fnehad, certes, mais aussi la FHF [les hôpitaux publics], la Fehap [les étabissements privés à but non lucratif], l’Assurance maladie et la DGOS [le ministère]. Et surtout, nous voulons pouvoir discuter dans un lieu neutre car c’est un peu facile d’être au siège de la Fnehad avec Élisabeth Hubert [la présidente de la Fnehad] qui ne manque pas une occasion de nous rappeler qu’elle est une ancienne ministre de la Santé ! » La FNI dénonce notamment la borne de 120 euros de rémunération journalière facturable par l’infirmier, fixée par le contrat-type élaboré par la Fnehad.

« Le problème de la MCI »

Faute d’accord sur le paiement de la majoration de coordination infirmière (MCI), Convergence infirmière et l’Onsil ont, eux, rompu les négociations avec la Fnehad sans que le nouvel accord-cadre HAD-Idels n’ait pu être finalisé. Élisabeth Maylié, présidente de l’Onsil, regrette « un statu quo de deux ans dans les négociations ». Même tonalité du côté de Convergence. Le Sniil est le seul syndicat à être encore autour de la table. Selon lui, ses adhérentes souhaitant travailler avec les HAD, il est dès lors important de les représenter. Cependant, « rien n’a encore été signé, rappelle sa présidente Annick Touba. Le principal désaccord porte sur la majoration des honoraires de coordination ».

Avant l’échec des négociations, les syndicats infirmiers et la Fnehad avaient réussi à mettre en place un observatoire paritaire pour la résolution des conflits entre Idels et HAD. Le Sniil regrette qu’il ne soit pas plus utilisé par les Idels. L’Onsil, resté membre de cet observatoire, note son intérêt. « Plusieurs dossiers ont été traités, des problèmes liés aux perfusions notamment et des conflits ont pu se résoudre grâce à l’observatoire », se réjouit Élisabeth Maylié. « En revanche, ajoute-t-elle, aucun établissement d’HAD ne veut régler le problème de la MCI. »