L'infirmière Libérale Magazine n° 332 du 01/01/2017

 

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Marie-Claude Daydé  

Lorsqu’on a deux ordonnances avec des prescripteurs différents, par exemple un pansement par le médecin traitant et une prise de sang par l’hôpital, pouvons-nous facturer à taux plein les deux soins ?

La cotation des actes multiples effectués par le même praticien au cours de la même séance et pour un même patient se réfère à l’article 11B des dispositions générales de la NGAP (sauf dérogations prévues au titreXVI).

Celle-ci stipule que, dans ce cas, « l’acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient ». Les actes suivants ne pouvant être facturés. Par ailleurs, lorsque plusieurs actes sont accomplis dans la même séance sur un même malade, ils ne peuvent donner lieu à honoraires pour plusieurs praticiens que si ceux-ci sont des spécialistes ou compétents exclusifs ou des auxiliaires médicaux de disciplines différentes. Il n’y a donc aucun texte validant l’hypothèse de la question posée, même si l’on a envie de continuer à croire au Père Noël !