Loisirs et vacances
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Maître Beltran répond à vos questions
Selon l’article 411-11 du Code du tourisme, les dirigeants non salariés, avec ou sans salariés, peuvent bénéficier de chèques vacances. Vous êtes en entreprise individuelle et vous déclarez vos revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, vous pouvez acquérir des chèques vacances en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG et CRDS). Cet avantage est toutefois plafonné à un montant maximal de 30 % du SMIC, soit 444 euros en 2017. Ces chèques vacances peuvent financer des prestations liées aux loisirs en France (y compris dans les DOM) et des voyages en Europe auprès des 170 000 professionnels qui les acceptent. Vous pouvez obtenir ces chèques vacances ainsi que toute autre précision sur le site de l’Agence nationale des chèques vacances (www.ancv.com).