Poursuite abusive
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Maître Beltran répond à vos questions
Le Code civil prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ». Il est toutefois assez rare qu’un tribunal condamne le perdant qui l’avait saisi de l’affaire. Une cour d’appel
* Cour d’appel de Lyon du 1er mars 2016 (n° 15/00013).