Tiers payant, griefs persistants

Pas sûr que la généralisation du tiers payant ne survive à l’élection présidentielle. François Fillon a promis sa suppression, de même que Marine Le Pen. Emmanuel Macron a déclaré qu’il fallait la laisser « à la main des professionnels de santé ». Benoît Hamon préfère ne pas s’étendre sur le sujet.

Depuis le 1^er janvier, le tiers payant est de droit pour les assurés pris à en charge à 100 %, comme par exemple au titre de la grossesse ou d’une affection de longue durée, soit 11 millions de patients. Et c’était déjà le cas pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. C’est également une possibilité que les professionnels de santé peuvent désormais proposer à tous leurs patients pour la part remboursée par la Sécurité sociale, avant de devenir obligatoire en novembre. Pour autant, la loi n’a jamais prévu une quelconque sanction pour les récalcitrants, hormis quand les patients sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide médicale de l’État. Pourtant, les syndicats de médecins continuent de protester. Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits, lui, a recommandé une sensibilisation des médecins au respect des règles du tiers payant.

De leur côté, les principales fédérations de tiers payant ont annoncé fin janvier le lancement d’un portail de service (tpcomplementaire.fr) qui permettra aux professionnels de santé de signer un contrat de tiers payant s’appliquant à plus de 130 complémentaires et huit opérateurs de tiers payant. Le syndicat de généralistes MG France, qui a lancé un boycott du tiers payant sur la part complémentaire (dont l’application ne sera, elle, pas obligatoire), conseille de ne pas signer ce contrat. Même prudence du côté des infirmiers. « Aujourd’hui nous faisons 90 % d’actes en tiers payant avec encore beaucoup de problèmes d’impayés par les complémentaires, rappelle Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. Quand on nous a annoncé ce portail, cela nous a semblé intéressant. Mais il y a encore beaucoup de questions qui sont sans réponse. » Notamment sur la connexion avec les logiciels métiers, le coût et la gestion des impayés (dont il semble qu’elle se fera au cas par cas, comme aujourd’hui). Le sujet sera abordé lors des prochaines négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie.

Les pharmaciens ont été la première profession à avoir mis en place le tiers payant. Selon une enquête réalisée par le syndicat USPO, le temps consacré dans les officines à la gestion du tiers payant a bondi de 10 % en dix ans et représente 932 heures par an. Un mauvais signal pour les autres professions. L’Union nationale des professions de santé (UNPS), qui fédère les syndicats de libéraux de santé, appelle d’ailleurs à refuser le tiers payant complémentaire.