en bref

2 AIS 3 : quelle durée ?

Dans un arrêt du 7 mars (lien : bit.ly/2o2tYI4), la Cour de cassation confirme la condamnation d’une Idel pour avoir notamment surcoté des actes. Cette Idel avait admis n’avoir consacré que vingt minutes en moyenne à des interventions qu’elle cotait AIS 6, soit 2 AIS 3. La juridiction y voit une « intention frauduleuse », précisant que « la cotation AIS 6 impos[e] des soins d’une durée de trente minutes à une heure ». Une patiente avait déclaré que trois actes cotés AIS 6 avaient duré cinq minutes. Une nouvelle pierre dans le lourd dossier de la durée des AIS 3, soins « par séance d’une demi-heure » selon la NGAP.

À lire sur Espaceinfirmier.fr Rubrique “Actualité”

→ à la date du 16/3 : devant l’hôpital d’Argenteuil (Val-d’Oise), une infirmière d’une cinquantaine d’années a tenté de mettre fin à ses jours. La CGT dénonce la dégradation des conditions de travail.

→ à la date du 9/3 : affectée depuis six ans en service informatique, une infirmière de l’hôpital Cochin (Paris) s’est suicidée. Le service connaissait de graves problèmes de fonctionnement, reconnus par la direction de l’AP-HP. Une enquête a été diligentée.

→ à la date du 22/3 : quatre professionnels du CHU de Limoges (Haute-Vienne) ont fait grève de la faim, afin d’obtenir notamment l’embauche de personnels. La grève a cessé après cinq jours, avec le recrutement de 17 équivalents temps plein (France Bleu, 24/3).

→ à la date du 20/3 : un projet de décret prévoit de nouvelles modalités de détermination, par les Agences régionales de santé (ARS), des zones sous-denses ou sur-denses en matière d’implantation des professionnels de santé. La méthodologie pour les zones sur-denses serait définie dans le cadre des conventions nationales avec l’Assurance maladie. Pour les zones sous-denses, l’arrêté du directeur général de l’ARS serait pris après concertation avec l’Union régionale des professionnels de santé, après avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, et à réviser tous les trois ans. Le décret en vigueur pour les Idels date de décembre 2011.

→ à la date du 14/3 : un décret étend les compétences exclusives des Iade. Nouvelles compétences : le transport de certains patients et la prise en charge de la douleur postopératoire. À noter par ailleurs, l’infirmière anesthésiste effectue ses activités « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste réanimateur », sous réserve notamment que celui-ci ait au préalable établi une « stratégie anesthésique ».