Les négociateurs dans les starting-blocks

Il était temps. La dernière convention nationale des infirmières libérales a été signée en 2007, complétée, depuis, par quatre avenants. En théorie, cette convention, qui régit les relations entre les Idels et l’Assurance maladie en termes de codification des actes, de rémunération, de zonage, etc.(1), vaut pour cinq ans, et peut faire l’objet d’une reconduction tacite, portant sa durée à dix ans. 2007-2017 : nous y voilà. Pour le moment, six réunions sont planifiées entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), sous l’égide de son boss Nicolas Revel, et les syndicats d’Idels. Seuls peuvent participer les syndicats considérés comme représentatifs au terme d’une enquête menée par les autorités. « Les résultats de l’enquête de représentativité sont en cours de consolidation, la présentation formelle des résultats devrait intervenir dans quelques semaines », indiquait la Direction de la Sécurité sociale mi-avril.

Revalorisations attendues

La première réunion de négociation est programmée le 9 juin, « sous réserve de l’approbation des propositions d’orientations de la négociation conventionnelle par le conseil de l’Uncam du 18 mai », précise-t-on du côté de Nicolas Revel. Fin des débats prévue le 17 octobre. Nicolas Revel entend évoquer le zonage et le dossier médical partagé, rapporte Daniel Guillerm, de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). La FNI, elle, ne veut pas limiter les négociations à ces thématiques et souhaite des revalorisations. Revalorisation voulue aussi par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Sa présidente Catherine Kirnidis, à titre d’exemple, se désole que l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale à domicile soient « très mal payées » (AMI 1) et valables seulement pour les patients souffrant de troubles psychiatriques. Les négociateurs devraient aussi déterminer les contours définitifs du bilan de soins infirmiers (BSI), appelé à remplacer la démarche de soins infirmiers et expérimenté dans certains départements jusqu’en août(2). La notion de durée des AIS 3 (l’épineuse demi-heure) devrait être remplacée par une évaluation de la charge en soins. Le travail sur le BSI a bien avancé. De source syndicale, le dispositif expérimenté devrait être généralisé ; reste à savoir à quelle hauteur il sera rémunéré.

« Fin de cycle »

Ces négociations auraient dû commencer plus tôt. Au retard pris quant au déclenchement de l’enquête de représentativité s’ajoutent les délais supplémentaires pour « stabiliser les nouveaux zonages et disposer d’un premier bilan de l’expérimentation BSI qui ne devrait être disponible au plus tôt que courant septembre », indique l’Assurance maladie. Du coup, les Idels arrivent en fin de marathon conventionnel, après les médecins (pour lesquels a été conclu un texte représentant un investissement annuel de 1,3 milliard d’euros), les dentistes (négociations dont l’échec a été suivi par la rédaction d’un règlement arbitral fin mars)(3), les pharmaciens (dont l’accord a été négocié pendant deux mois)(4)… « On nous a fait comprendre que nous étions en fin de cycle des négociations et qu’il n’y avait plus grand-chose dans les caisses », soupire Daniel Guillerm. Pour l’infirmier libéral, un levier de négociation peut être l’actuelle réorganisation du système de santé. Il cite les médecins, qui ont obtenu des revalorisations en s’inscrivant en équipes de soins primaires.