Camps humanitaires saturés, démantèlement de la “Jungle” de Calais, incendie au camp de Grande-Synthe… La “crise migratoire” est aussi sanitaire. Les soignants prennent toute leur part dans la solidarité nationale… mise à mal ici ou là par des refus de soins.
En raison des conflits qui font rage en Syrie, au Soudan, au Yémen, au Tchad…, de la menace islamiste sur les populations irakiennes et kurdes notamment ou encore d’un service militaire à durée indéterminée en Érythrée, des millions de personnes fuient chaque année leur pays et frappent aux portes des États (entre autres) européens. Les soignants français sont en première ligne de l’accueil et de l’offre de soins apportés aux étrangers précaires en France. Isabelle Léonardi est Idel dans la vallée de la Roya, dans l’arrière-pays niçois, tout proche de l’Italie. Elle visite quotidiennement les dizaines d’exilés qui arrivent à pied en France après avoir traversé l’Italie et, avant cela, la mer Méditerranée sur des embarcations de fortune. « L’été, ils arrivent avec des plaies purulentes dues aux conditions d’hygiène, lavées à l’eau du ruisseau, sans pouvoir changer de vêtements… Ils sont dénutris et fatigués… Pas le top pour se guérir tout seul. Chez nous, une plaie se referme en trois jours parce qu’on fait attention à l’hygiène. Sur la route, cela peut finir en infection généralisée », explique la jeune femme. Elle fait partie d’une équipe de cinq soignants bénévoles qui se relaient dans les villages à la frontière franco-italienne, soutenus par l’antenne niçoise de l’ONG Médecins du Monde (MDM).
En 2016, l’organisation a comptabilisé 2 000 consultations à Nice (Alpes-Maritimes) exclusivement à destination de personnes déplacées. Dans la vallée de la Roya, les infirmières ont réalisé 264 consultations dont 49 sur des mineurs en un peu plus de deux mois
Par ailleurs, l’Ordre des médecins a également remarqué que, sur certains sites de prise de rendez-vous, des médecins refusent la prise en charge de patients bénéficiant de la couverture sociale précaire (aide médicale de l’État – AME – ou CMU), visant implicitement les migrants précaires (l’AME étant destinée aux personnes en situation irrégulière). L’Ordre a saisi le Défenseur des droits pour obtenir leurs noms mais celui-ci n’a pas encore accédé à la demande. Selon le code de déontologie des médecins (partie du Code de la santé), le « médecin est au service de l’individu et de la santé publique ». Le fait de ne pas prendre en charge un patient peut, au-delà de l’aspect déontologique et humain, causer un problème de santé publique. L’Ordre a prévu de rencontrer plusieurs éditeurs de site de prise de rendez-vous pour créer un protocole spécifique destiné aux médecins, afin d’empêcher la publication de certains messages excluant une partie de la population précaire. Pour les personnes en situation irrégulière, un dispositif de soins urgents et vitaux permet un remboursement des frais de santé aux praticiens par la CPAM mais ce dispositif n’endigue pas le phénomène du refus de soins dans certains hôpitaux.
Paris et l’IDF accueillent une grande population d’exilés. Il est difficile d’identifier précisément le nombre de personnes qui y transitent. Des centres d’accueil d’urgence ont ouvert sur tout le territoire. Le centre humanitaire de la Porte de la Chapelle (450 places réservées aux hommes seuls dans le XVIIIe arrondissement) géré par Emmaüs est doté d’un centre de santé. Il accueille depuis novembre les migrants sans hébergement avant que ceux-ci ne soient orientés vers d’autres structures. Sept infirmières salariées du Samu social y organisent la consultation sanitaire et établissent un premier bilan de santé. La majorité des hommes hébergés sont afghans, soudanais, somaliens, tchadiens ou érythréens.
Les patients sont ensuite orientés vers un médecin généraliste bénévole de MDM qui consulte dans le centre. « Lors de leur admission, nous intervenons pour leur expliquer qu’ils verront d’abord une infirmière et ensuite un médecin. Nous mettons l’accent sur le secret professionnel que nous préservons : les questions que nous posons ne sont pas destinés à l’administration », explique Maëlle Prioux, IDE du Samu social depuis l’ouverture du centre en novembre 2016.
Dans les centres d’accueil urgence à Paris et en IDF, la majorité des personnes présentent des problèmes respiratoires, du système digestif ou métabolique, d’après les premiers bilans infirmiers d’orientation réalisés par le Samu social et la Croix-Rouge française cet hiver. Les premiers soins apportés concernent le traitement d’angines, de rhino-pharyngites ou des ruptures de traitements de maladies chroniques comme le diabète. La coordination sanitaire de la Croix-Rouge a mis en place un “carnet de suivi” trilingue (français-arabe-anglais) à remplir au cours des consultations. Depuis le lancement en janvier, près de 2 000 carnets ont été distribués. « Ce carnet va être déployé ailleurs, notamment dans les Balkans et en Grèce. Il est également disponible en PDF sur demande et prêt à être diffusé aux associations qui le souhaitent, explique Jacques Touzard, délégué national sanitaire de la Croix-Rouge française. Il permet aux patients de garder une trace de l’entretien et, comme il est trilingue, une partie d’entre eux peut comprendre son contenu. »
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), un centre d’hébergement d’urgence accueille les familles (femmes seules, enfants et couples). Gynécologie sans frontières (GSF) y assure des consultations. La contraception et la prise en charge de grossesse sont les principales demandes des patientes depuis le début des consultations en mars dernier. Deux grandes problématiques sont pointées du doigt par le Dr Richard Beddock, coordinateur de la mission et chef de service adjoint maternité du Groupe hospitalier des Diaconesses à Paris. « Nous commençons des soins mais les familles sont en transit à Ivry et cela peut poser un problème de suivi, surtout en fin de grossesse. Par ailleurs, les hôpitaux rechignent à accueillir des personnes sans couverture sociale. On gère donc au mieux et envoyons vers les urgences si c’est vraiment nécessaire. »
L’ONG GSF est également présente dans le Nord de la France où de nombreux migrants sont présents dans des camps ou « dans la nature ». « Le démantèlement complet de Calais en octobre 2016, contrairement à la croyance médiatique, a augmenté notre charge de travail avec la prise en considération de quatre nouveaux lieux [d’accueil] », relatent les membres de GSF dans un rapport d’activité. Les sages-femmes et gynécologues y soulignent une recrudescence des violences faites aux femmes depuis le démantèlement et le nombre d’IVG d’urgence qui s’est multiplié. Parmi ses actions, l’organisation a notamment ouvert un appartement-refuge d’urgence permettant de mettre à l’abri de quatre à six femmes. Cependant, les moyens financiers de l’association pourraient manquer rapidement…
Dormir dans la rue, n’avoir aucune certitude sur l’avenir, vivre la peur au ventre d’être expulsé sont autant de causes aux troubles psychiques rencontrés chez les migrants précaires. Selon Florian Descoutures, IDE de l’équipe mobile infirmière de la Croix-Rouge, qui propose des bilans infirmiers auprès des personnes hébergées en centres d’urgence et en hôtel à Paris
À Paris, comme à la frontière
De fait, après la mise à l’abri – qui est loin d’être généralisée, beaucoup de migrants ne trouvent pas d’hébergement – s’ensuivent les démarches administratives longues et fastidieuses en vue de la régularisation de leur situation. La prise en charge et l’accès au soin y sont conditionnés (lire l’interview de Lise Faron ci-dessous). En France, près de 97,7 % des personnes précaires reçues par MDM ne disposent d’aucune couverture santé, selon le rapport 2016 de l’Observatoire international d’accès aux soins
(1) Entre le 24 octobre et début janvier 2017. Données de Médecins du Monde Nice.
(2) La Couverture médicale universelle de base (CMU), devenue PUMA (pour Protection universelle maladie) en 2016 (à lire dans notre numéro 324 d’avril 2016), est accordée une fois la demande d’asile en cours d’instruction (lire l’interview ci-contre).
(3) En raison du manque de places, des familles ou mineurs isolés essentiellement sont logés dans des hôtels temporairement. Les conditions y sont souvent rudimentaires et l’isolement important.
(4) Médecins du Monde Nice organise une permanence psychologique à Vintimille, ville italienne frontalière où restent bloqués de nombreux migrants souhaitant rejoindre la France depuis que cette dernière a rétabli les contrôles aux frontières en 2015.
(5) Enquête réalisée dans onze pays européens. Les patients interrogés viennent principalement de l’Union européenne (30,5 %, dont 5,8 % de ressortissants des onze pays étudiés), puis d’Afrique subsaharienne (24,6 %), du Maghreb (12,6 %), d’Asie (10,9 %) et du Proche et Moyen-Orient (9,2 %).
« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins », stipule le Code de la santé publique (article L. 1110-3), qui précise que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne » (L. 1110-1). En d’autres termes, la prise en charge d’un patient étranger et/ou non francophone ne peut être refusée pour des motifs comme son origine, sa langue ou son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une nation (article 225-1 du Code pénal).
En 2015, 1 004 356 personnes ont rejoint l’Europe par la Méditerranée, 3 771 sont décédées à la suite de naufrages. La France se place en sixième position du nombre de demandes d’asile (avec 80 000) parmi les pays européens. En 2015, 31,5 % des demandeurs ont obtenu une protection internationale. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9 %), Syrie (96,9 %), Centrafrique (88,7 %), Yémen (81,6 %) et Afghanistan (80,3 %). Une fois en France, le demandeur d’asile n’est pas autorisé à travailler durant les neuf premiers mois qui suivent sa demande. Les adultes perçoivent une allocation pour demandeur d’asile de 6,80 euros par jour. S’il n’a pas d’hébergement, il reçoit 5,4 euros de plus. En cas d’hébergement, l’allocation ne lui est pas versée directement mais revient à la structure d’accueil.
Sources : Organisation internationale des migrations et Office français de protection des réfugiés et apatrides.
→ Le Comité pour la santé des exilés (Comede) édite chaque année un guide pratique pour les professionnels de la santé “Soins et Accompagnements, migrants/étrangers en situation précaire”. Ce volume de près de 550 pages est rédigé par les professionnels des pôles santé et formations du Comede ainsi que par ses partenaires associatifs et institutionnels. En 19 chapitres, l’ouvrage propose une vue d’ensemble des droits des exilés (au séjour, à l’assistance médicale, à l’accompagnement…), des différentes situations particulières (migrants âgés, mineurs étrangers isolés, femmes enceintes, malades…) et des solutions concrètes de réorientation vers des associations ou structures susceptibles d’assurer les prises en charge, notamment médicales. Plus de 200 pages sont destinées aux soins et à la prévention en tant que tels : santé mentale, mutilation sexuelle, syndrome post-traumatique.
Le volume est disponible gratuitement sur demande (edif@inpes.sante.fr) ou en ligne sur le site www.comede.org
« Face à cette catastrophe humanitaire, on a envie de les accompagner sur le plan psychique. Mais trop creuser pourrait être, faute de suivi ultérieur, contre-productif pour ces personnes : mieux vaut ne pas ouvrir la brèche… Alors on accueille, on écoute, on protège, on établit une relation. Ils nous parlent souvent de leur mère. Certains sont partis de chez eux il y a sept ou huit ans. Ils ont besoin d’être rassurés. Pour communiquer, on parle anglais ou on trouve quelqu’un qui traduit. Parfois, il n’y a pas que la parole qui compte. Leurs regards en disent long ; dans leurs yeux, on sent tant de choses, cela peut donner une idée de leur intime. J’ai toujours accepté le risque d’être percutée par la question de l’autre. En tant qu’infirmière m’occupant des migrants, elle s’impose à moi de la même façon, humaine et émouvante. Les blessures sont profondes, les personnes abîmées à la mesure des dangers pris pour aller vers la liberté. Nous sommes aussi là pour dispenser l’énergie qui leur permettra de poursuivre leur chemin dans la dignité. »
À relire dans nos pages, les témoignages de Florence Perné, l’une des libérales qui viennent en aide aux migrants bloqués dans la vallée de la Roya (n° 333 de février) ; de Hannan et Laurence, deux Idels parisiennes, qui ont travaillé durant une semaine dans le centre de soins que l’ONG Médecins du monde avait mis en place dans le bidonville de Calais (n° 319 de novembre dernier) ; d’Annick Sabatier, Idel venue en aide à des migrants à une centaine de kilomètres de la côte d’Opale, à Angres (Pas-de-Calais) (n° 309 de décembre 2014).
1 De quelle couverture sociale disposent les étrangers précaires en France ? Une personne en demande d’asile et en situation régulière en France sera prise en charge par l’Assurance maladie (CMU). Cependant, une personne en attente de ce titre de séjour et en situation irrégulière ne sera pas prise en charge. Celle-ci bénéficiera de l’Aide médicale d’État (AME), qui offre une prise en charge restreinte des soins de santé aux personnes dans sa situation et dont les revenus sont inférieurs à 727 euros par mois et présentes sur le territoire depuis plus de trois mois.
2 Que faire durant la carence de trois mois en cas de maladie ? Dans les trois premiers mois de présence en France, il n’y a pas de protection. Si la personne souffre d’une maladie très grave, il existe un dispositif de soins urgents et vitaux, un fonds national qui permet le remboursement des frais de santé aux structures. Le ministère de la Santé peut délivrer une AME à titre humanitaire en cas d’urgences vitales.
3 La CMU est-elle octroyée à tous les étrangers en séjour régulier ? Oui. Cependant, la réforme de la PUMA (protection universelle maladie) va prochainement lister les titres de séjour qui pourront accéder à l’ouverture des droits. Le risque est de ne pas prendre en compte tous les titres de séjour. Des personnes qui pouvaient jusqu’à présent ouvrir des droits auprès de l’Assurance maladie pourraient rester plus longtemps sur l’AME. La prise en charge des soins de santé des étrangers se déteriore.