Le Code de la santé publique m’autorise à pratiquer certains actes à condition toutefois qu’un médecin puisse « intervenir à tout moment ». Qu’entend-on par là précisément ?

L’article R. 4311-9 du Code de la santé publique liste en effet des actes et des soins qu’une infirmière peut accomplir, sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, sous réserve qu’un médecin puisse intervenir à tout moment. Si la notion « à tout moment » induit la réactivité, l’instantanéité et donc la rapidité, celle « d’intervention » est davantage sujette à interrogation. S’agit-il d’une intervention physique ou peut-elle être téléphonique ? Le Code de la santé publique, pas plus que la doctrine ou la jurisprudence ne s’étant prononcés sur cette question, il est probable qu’en cas de problème survenant lors de la réalisation d’un acte ou d’un soin, les juges apprécieront la nature de l’intervention et les circonstances de sa mise en œuvre.